Huissier 78 – Demande de signification d’acte

Transmettez directement depuis cette page votre acte à signifier dans les Yvelines (78) : Assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance, de déclaration d’appel, de conclusions, Congés, etc…

Dès réception, nous ouvrons le dossier et préparons votre acte afin de vous communiquer le coût de notre intervention, et solliciter le paiement de la provision correspondante.

Votre acte comporte plusieurs destinataires domiciliés sur plusieurs ressorts ? Transmettez votre acte à signifier à tous les destinataires, nous nous chargeons de piloter la signification de votre acte à tous les destinataires grâce à notre réseau de correspondants.

1. VOTRE IDENTITE :
2. Nom(champ obligatoire)
3. Prénom
4. Société
5. PRECISEZ LES COORDONNEES POUR VOUS JOINDRE :
6. Email(email valide obligatoire)
7. Téléphone(champ obligatoire)
8. L'ACTE QUE VOUS SOUHAITEZ SIGNIFIER :
9. Indiquez nous la nature de l'acte à signifier :AssignationSignification d'une décision de justiceCongé commercialCongé d'habitationSignification de document(s) diversAutre
10. Précisez-nous un délai à respecter / une urgence ?Acte sans urgence signaléeActe dit de DERNIER JOURActe URGENT avec date à respecterActe URGENT mais sans impératif de date
11. Précisez-nous dans quel(s) département doit être signifié votre acteYvelines (78)Hauts de Seine (92)Val d'Oise (95)Eure-et-Loir (28)Multi-départements
12. Acte à signifier à tous les destinataires de l'acteNon, uniquement le(s) destinataire(s) domiciliés dans les Yvelines (78)Non, mais tous les destinataires domiciliés dans les départements 28, 78,92, 95Oui, tous les destinataires de l'acte (France entière)(champ obligatoire)
13. Message
14. Pièces jointes(champ obligatoire)
15. CONTROLE DE SECURITE :
16. Recopiez le code "2929m2" dans la case ci-contre pour valider le formulaire