Huissier : Salaire
Le salaire d’un Huissier de Justice
Un Huissier de justice est un professionnel, chef d’entreprise, et à ce titre il n’est pas salarié.
On ne peut donc pas parler de « salaire » à proprement dit.
L’Huissier de Justice percevra donc une rémunération qui relèvera des BNC (bénéfices non commerciaux) s’il exerce son activité sous forme individuelle ou bien en SCP (Société Civile Professionnelle).
Dans ces deux cas, le revenu de l’Huissier de justice est donc constitué du chiffre d’affaires de son étude, duquel seront déduites toutes les charges de fonctionnement et charges sociales.
Si l’Huissier de Justice exerce son activité au sein d’une Société de type commercial, c’est à dire SELARL, SARL, SELAS, SAS par exemple, dans ce cas la situation sera différente. Il percevra une rémunération de gérant fixée suivant assemblée générale des associés, et un dividende annuel en tant qu’associé, là encore suivant distribution décidée lors de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes de la société.
Reste enfin le cas de l’Huissier de justice salarié : cette fois-ci on peut véritablement parler de salaire pour l’Huissier de Justice. Ce salaire doit être a minima celui de la convention collective (IDCC 1921). L’Huissier de justice salarié est ainsi soumis aux dispositions du Code du Travail, dispose d’un contrat de travail. Son salaire mensuel sera a minima de 4.059,60 € brut suivant l’avenant l’avenant n°68 applicable depuis 2020.
Combien gagne un Huissier de Justice ?
Diverses études ont pu être menées sur les revenus de la profession d’Huissier de Justice, notamment en application de la Loi Macron de 2005 par l’Autorité de la Concurrence.
Ces études révèlent une situation hétérogène sur le territoire national, y compris Outre-Mer.
Plus le tissu économique de sa région est vigoureux, plus l’Huissier de Justice aura une rémunération importante. L’idée selon laquelle l’Huissier de justice tire son revenu d’un climat économique de crise n’est qu’un cliché qui lui colle à la peau.
Tandis que 10% des professionnels retirent un revenu annuel inférieur à 31.000 €, la même proportion peut gagner plus de 550.000 €. Mais ces extrémités ne reflètent pas la situation de la majorité des Huissiers de Justice.
La même autorité de la concurrence arrivait à déterminer un revenu médian annuel de 109.000 €, ce chiffre ne valant pas dire grand chose.
Il ne tient notamment pas compte des investissements nécessaires en vue de l’installation des Huissiers de justice, équivalents à un prêt immobilier.