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Vous avez reçu un avis de passage ou un avis postal vous indiquant qu’un acte d’Huissier de justice vous a été signifié, et qu’en votre absence il a été déposé à notre étude à Mantes la Jolie (78).

Vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer durant nos horaires d’ouverture, ou bien par commodité vous souhaitez récupérer votre acte plus près de votre domicile, de votre lieu de travail, ou de votre lieu de vacances par exemple.

Ce que vous devez savoir :

Votre acte est conservé durant 3 mois à notre étude. Passé ce délai, il est détruit automatiquement, y compris les pièces originales qu’il peut contenir.

Vous pouvez le retirer personnellement, ou par tout mandataire de votre choix, à laquelle vous devez donner pouvoir spécial.

A votre demande, conformément à l’article 656 du code de procédure civile, nous pouvons transmettre la copie de l’acte à une autre étude où vous pourrez le retirer dans les mêmes conditions.

Vous pouvez demander le transfert uniquement à une autre étude d’Huissier de Justice (l’acte ne peut pas être transféré à votre domicile ni chez un Avocat) – trouvez votre étude d’Huissier de justice en cliquant ici

Votre acte produit ses effets à la date de notre passage à votre domicile, et non à celle à laquelle vous le retirerez.

Effectuez en ligne votre demande de transfert d’acte vers une autre étude :

  1. VOTRE IDENTITE (figurant sur l’avis de passage) :
  2. (champ obligatoire)
  3. PRECISEZ LES COORDONNEES POUR VOUS JOINDRE :
  4. (email valide obligatoire)
  5. (champ obligatoire)
  6. L’ACTE QUE VOUS SOUHAITEZ FAIRE TRANSFERER :
  7. (champ obligatoire)
  8. (champ obligatoire)
  9. L’ETUDE OU VOUS SOUHAITEZ RECUPERER L’ACTE:
  10. (champ obligatoire)
  11. CONTROLE DE SECURITE :