Manifestation des Huissiers : plusieurs milliers de personnes à Paris

4000 à 5000 Huissiers de Justice et salariés dans la rue à Paris : une manifestation historique pour la profession Lundi 15 septembre 2014 : Début de la grève des Huissiers de Justice sur tout le territoire national, avec une manifestation initiée par les Huissiers de Justice parisiens. Face à une réforme projetée contre la justice …

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Pourquoi les Huissiers de Justice font ils grève ?

Les Huissiers de Justice sont mobilisés contre le projet du gouvernement Le 26 août dernier, à l’occasion de la composition du nouveau gouvernement et de la nomination de Monsieur MACRON ès-qualité de Ministre de l’Economie, Monsieur le Premier Ministre a réaffirmé sa volonté de maintenir le projet en faveur de « la croissance et du pouvoir …

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Contribution pour l’aide juridique : décret 2011-1202 du 28 septembre 2011

  Le décret attendu pour la mise en oeuvre de la nouvelle contribution pour l’aide juridique applicable au 1er octobre 2011 vient d’être signé en date du 28/09/2011. Une circulaire de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau a immédiatement été diffusée auprès des acteurs judiciaires.   La contribution sera de plein droit exigible pour toute …

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Commissaires de justice : décret du 28 avril 2022 relatif à l’organisation professionnelle

En date du 28 avril 2022, un nouveau décret a été pris par le Premier Ministre fixant l’organisation de la profession de Commissaires de justice à compter du 1er juillet 2022 (et abrogeant le décret de 2018 relatif aux mesures transitoires). A partir du 1er juillet 2022, la profession de Commissaires de Justice est composée …

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