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REGLEMENT DU JEU « BACK TO SCHOOL PARTY »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société 44 GALERIES  LAFAYETTE  –  44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital de  147  184
338  euros,  dont  le  siège  social  est  à  Paris  9ème  44,  rue  de  Châteaudun,  inscrite   au  Registre  de
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 agissant pour son compte et pour
celui  de  ses  filiales  de  vente  organise  un  jeu  intitulé  «  BACK  TO  SCHOOL  PARTY  TESLA  »  le
DIMANCHE  10  SEPTEMBRE  2017  de  14h00  à  18h00,  au  sein  de  son  magasin  principal  situé  40
boulevard Haussmann 75009 PARIS.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit  et sans obligation d’achat ; il  est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion
des  membres  du  personnel  des  sociétés  ayant  collaboré  à  son  organisation,   à   sa   promotion
et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être  demandé.
Toute  participation  au  jeu  d’un  mineur  suppose  l’accord  préalable  de  son  représentant  légal.  La
société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et
notamment  à  l’occasion  de  l’attribution  des  dotations  et  se  réserve  le  droit  d’exclure  toute
participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé.
La  participation  à  ce  jeu  gratuit  et  sans  obligation  d’achat   implique   l’acceptation   pleine   et
entière du présent règlement  et  des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France
par les participants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Chaque  personne  souhaitant  participer  au  jeu  devra  se  rendre  le  dimanche  10  septembre  2017
entre 14h00 et 18h00, durant la plage horaire de l’opération, à l’endroit dédié à la participation au
jeu, au sein du magasin Galeries Lafayette Boulevard Haussmann à Paris (75009).
Le jeu se déroule sous la forme d’une participation et d’une gestion électronique.
Le participant, sur une borne mobile enregistre sa participation en communiquant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Il valide cette participation, en vue du tirage au sort qui se tiendra à partir de 18h30.
Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son
enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa
participation.
Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de
données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.
En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la
société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute
responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter les gagnants.
La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité
permettant de confirmer l’identité du participant.
Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.
Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En
conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société
organisatrice.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort qui se déroulera le jour des opérations de jeu, à
partir de 18h30.
Le gagnant recevra sur le contact email indiqué et par téléphone, les informations relatives à
la dotation à récupérer. Une livraison de la dotation est pré vue au domicile du gagnant.
ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout
participant
–  ayant indiqué une identité ou une adresse email fausse,
–  ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur coordonnées),
–  et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent  règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du
présent règlement et notamment ceux  liés à  l’obtention  du  lot mis en jeu. Le  lot correspondant
sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à
l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOT
LOT UNIQUE : Voiturette électrique pour enfant Tesla modèle S d’une valeur de 624€
Le lot est non échangeable, non remboursable, et non cessible.
ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et  l’acceptation  des caractéristiques et limites du
réseau de communication des  opérateurs  internet et  de téléphonie,  concernant  notamment
les  risques  d’interruption,  performances  techniques,  temps  de   réponse   pour   consulter,
interroger  ou  transférer  des  informations  ou  documents,  l’absence  de  protection  de  certaines
données contre des détournements éventuels  et  les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le  réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des  dysfonctionnements  liés  aux  connexions  et  réseaux   internet   et/ou  téléphonique,   ou   de
tout  autre  problème  pouvant  intervenir  pendant  la  durée  du  Jeu,  ni  du  report  et/ou  annulation
et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa  volonté.
Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée
comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.
La  Société  Organisatrice  ne  peut  être  tenue  pour  responsable  des  retards  ou  erreurs  de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité
en cas d’incident.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION
Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory
FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE
Cedex.
Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :
  Dans le magasin de la société organisatrice, à l’endroit où se déroule l’opération  ;
  par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
  sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse  :
http://huissier-78-fourgnaud.fr/
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le
Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en
œuvre du Jeu, si les circonstances l’y  obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce  fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès
de  l’huissier  de  justice  ayant  procédé  à  l’enregistrement  et  entrera  en  vigueur  à  compter  de  sa
mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté  cette modification du simple fait de
sa participation au Jeu à compter de la date d’e ntrée en vigueur de ladite  modification.
Seule  la  version  du  règlement  déposée  auprès  de  l’Huissier  prévaudra  en  cas  d’erreur  de
reproduction quelconque sur un support publicitaire.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
Pour  participer  au  Jeu,  le  participant  doit  nécessairement  fournir  certaines  informations
personnelles le  concernant. Ces informations,  sauvegardées dans un  fichier  informatique,
sont  destinées  à  la  Société  Organisatrice  et  seront  uniquement  transmises   aux  prestataires
responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront
qu’à cette seule fin.
Ces  informations  sont  nécessaires  à  la  détermination  du/des  gagnant(s)  et  à  l’attribution  et
l’acheminement des dotations.
Le  traitement  automatisé  de  ces  données  a  donné  lieu  à  une  déclaration  auprès  de  la  CNIL
conformément  à  la  Loi  du  6  janvier  1978,  modifiée  par  la  Loi  du  06  août  2004  relative  à
l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément  à  cette  loi,  les  participants  et/ou  gagnants  disposent  à  tout  moment  d’un  droit
d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à
l’adresse  suivante : infos@lagencesmart.com
Toute  demande  d’accès,  de  rectification  ou  de  radiation  des  données   personnelles   d’un
participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie  d’un  titre d’identité
de ce dernier portant sa signature  manuscrite.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera
tranchée  souverainement  par  la  Société  Organisatrice,  si  nécessaire  après  avis  de  l’huissier  de
justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.
Toute  contestation  relative  au  Jeu  devra  être  formulée  dans  un  délai  maximal  de  deux  mois  à
compter de la date limite de participation.
En  cas  de  litige  relatif   à   l’application   et/ou   à   l’interprétation   du   présent   règlement,  et   à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux  compétents.