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REGLEMENT DU JEU « GRAND JEU SEADOO »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La BRP SEA-DOO – ARTEPARC Bat B – Route de la Côte d’Azur – 13590 Meyreuil organise un jeu intitulé « Grand jeu SEADOO » du 03 décembre 2016 à 10h00 au 11 décembre 2016 à 18h00, à l’occasion du salon du nautique à Paris Expo – à Porte de Versailles.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ; il est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Toute participation au jeu d’un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations et se réserve le droit d’exclure toute participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France par les participants.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Chaque personne souhaitant participer au jeu devra se rendre au salon du nautique de Paris Expo, Porte de Versailles à Paris (75).
Le jeu se déroule sous la forme d’une participation électronique, par le biais d’instants gagnants dits « ouverts »
Le participant, sur une tablette prévue à cet effet, scanne le code « Bleam » présent sur une affiche à l’entrée du stand de la société organisatrice, puis communique ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale complète), puis indique ses choix : (O/N) acceptation pour recevoir des offres de la société organisatrice, (O/N) acceptation pour recevoir la newsletter de la société organisatrice.
Il valide sa participation en cliquant sur « Valider » sur la tablette.
Il gratte la pastille directement sur l’écran.
Immédiatement, le participant sera informé sur l’écran de la tablette de l’enregistrement de sa participation, et s’il a gagné ou perdu.
Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa participation.
Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.
En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter le gagnant.
La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité permettant de confirmer l’identité du participant.
Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.
Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société organisatrice.

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants sont désignés en fonction d’instants gagnants selon un mode opératoire pré-déterminé par la société organisatrice.
Il s’agit d’instants gagnants dits « ouverts » : à partir de l’instant gagnant prédéterminé, le lot sera attribué à la première personne qui validera sa participation comme indiqué à l’article 4.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur/serveur diffusant le jeu dans les différents magasins.
ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
– ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur adresse),
– et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Le lot correspondant sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

ARTICLE 6 : LOTS

Les lots mis en jeu sont :
– 10 caméras Cyclops Gear CGX2 4K d’une valeur chacune de 348€ TTC
– 6 montres publicitaires bleam Seadoo d’une valeur totale de 60€ TTC
Le gagnant sera immédiatement informé de son gain. Son lot lui sera remis sur le stand, sans délai.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée sous réserve des dispositions du paragraphe 4. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge du gagnant. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans la dotation restera à la charge du gagnant.
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d gagnant concernant le lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements de la dotation distribuée au gagnant, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d’incident.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION
Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE Cedex.
Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :
 dans chaque magasin, à l’endroit où se déroule l’opération ;
 par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
 sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse :
http://huissier-78-fourgnaud.fr/
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Seule la version du règlement déposée auprès de l’Huissier prévaudra en cas d’erreur de reproduction quelconque sur un support publicitaire.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l’attribution et l’acheminement des dotations.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : infos@lagencesmart.com
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, si nécessaire après avis de l’huissier de justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.