huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

JEU CARREFOUR – LA FOIRE AUX VINS 2019

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée  « Société organisatrice ») organise un jeu du 10 septembre 2019 (10h00) au 23 septembre 2019 (23H59, heure française), ci-après le « Jeu », accessible à partir du site internet  www.foire-aux-vins-locale.fr (ci-après « le site »,).

 

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

 

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise  (ci-après le(s) « Participant(s) »).

 

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.

 

3.1

Au total 12 magasins du réseau CARREFOUR participent à cette opération et organiseront ainsi chacun un tirage au sort pour déterminer leurs gagnants respectifs.

Chacun des magasins a préalablement déterminé sa dotation, la liste reprenant l’ensemble des dotations étant annexée au présent règlement.

Les magasins participants sont :

  • Beaune
  • Quetigny
  • Dijon
  • Valentin
  • Chalezeule
  • Châlon Nord
  • Châlon Sud
  • Crêches
  • Mulhouse
  • Epinal
  • Saint André
  • La Chapelle

                                                  

3.2.
Pour jouer, le Participant doit tout d’abord, entre le 10 septembre 2019 (10H00) et le 23 septembre 2019  (23H59) se rendre sur le site internet internet  www.foire-aux-vins-locale.fr lequel contiendra une bannière redirigeant vers la page dédiée au Jeu et suivre les instructions à l’écran ;

 

 

Le Participant doit remplir un formulaire de participation en indiquant : Civilité, Prénom, Nom, Email, Sexe, Date de naissance, Adresse, Code Postal, Ville et Pays.

Il indiquera également son choix parmi les 12 magasins participant à l’opération, auprès duquel il entend participer au tirage au sort.

Il est précisé que le Participant ne pourra jouer qu’une seule et unique fois au Jeu pendant toute la durée de ce dernier.

 

Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.

 

 

3.3.

Il appartient au Participant de bien s’assurer que son adresse électronique, ainsi que ces informations : Civilité, Prénom, Nom, Email, Sexe, Date de naissance, Adresse, Code Postal, Ville,  Pays, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique ou sa messagerie de compte Facebook.

 

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur âge par la Société organisatrice sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

 

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

 

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

 

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut participer avec plusieurs comptes, ni participer à partir d’un compte d’utilisateur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle même.

 

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses participations.

 

Aucune participation notamment par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.

 

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Il y aura 192 gagnants au total qui seront tirés au sort avant le 10 octobre 2019,  parmi l’ensemble des participants ayant renseigné correctement le formulaire d’inscription.

 

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS

 

5.1.

 

Chaque gagnant remportera un des lots indiqués dans la liste complète annexée au présent règlement.

 

5.2.

Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son prix ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de leur demander toutes pièces administratives justifiant leur nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l’obtention de la dotation et cette dernière resterait propriété de la Société organisatrice.

 

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande d’un gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la  dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 6 : remise des DOTATIONS

 

Pour la remise des dotations, les gagnants tirés au sort seront contactés par la Société organisatrice à compter du 25 septembre 2019 par email et devront se présenter en personne, munis d’une pièce d’identité, à l’accueil du magasin auprès duquel ils se sont inscrits, au plus tard le 30 novembre 2019 (23H59), afin de retirer leur lot.

Tout gagnant qui n’aurait pas retiré son lot dans le délai imparti serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera, dans cette hypothèse, pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société organisatrice.

 

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

 

Toute réclamation portant sur des lots devra se faire, avant le 31 décembre 2019 à l’adresse suivante :

 

Carrefour – Jeu La Foire aux vins 2019

Direction Digital Carrefour.fr

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

 

ou via l’adresse email suivante :

service_consommateurs@carrefour.com

 

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :

– ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique)

– l’objet de sa réclamation.

 

 

Les gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre du Jeu, le Participant devra fournir des informations personnelles le concernant (nom,

prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte Carrefour ou Pass) (ci-après dénommées les « Données personnelles »).

Ces Données personnelles seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement

de ces Données personnelles est nécessaire dans le cadre du Jeu au traitement des demandes du Participant, à sa participation, à la détermination des gagnants, à l’exploitation de l’image des gagnants et à l’attribution des dotations.

Ces Données personnelles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du Jeu.

Ces Données personnelles sont destinées à la Société organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire, le cas échéant, répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.

Les Données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données personnelles le concernant collectées dans le cadre du Jeu par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur demande écrite (suffisamment affranchie) en contactant la Société organisatrice à :

droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com

Le Participant devra, dans les deux cas, indiquer son nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande.

Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

  • Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles
  • en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

 

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

 

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des prix d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

 

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

 

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

 

Une fois le lot remis au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

 

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

 

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l’huissier en charge du Jeu.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude de Me FOURGNAUD, Huissier de Justice à MANTES LA JOLIE (78), 18 rue Léon-Marie Cesné

 

Il peut être consulté auprès de chacun des 12 magasins participants, et en ligne sur le site internet du jeu ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

 

Carrefour – Jeu La Foire aux vins 2019

Direction Digital Carrefour.fr

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

 

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

10-1

 

  • UPour la demande du présent règlement

 

Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Carrefour – Jeu La Foire aux Vins 2019

Direction Digital Carrefour.fr

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

 

Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

 

Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :

  • ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
  • Pour le remboursement des frais de participation au Jeu

 

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.

 

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.

 

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :

  • ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
  • un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
  • indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,

 

La demande de remboursement devra en outre :

  • être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :

Carrefour – Jeu Carrefour Foire aux vins 2019

Direction Digital Carrefour.fr

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

 

  • parvenir à l’adresse ci-dessus dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
  • comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

 

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

 

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du  jeu.

 

10-2

 

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

 

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.

 

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.

 

 

ANNEXE : Liste des lots à gagner, par magasin :

jeu carrefour foire aux vins 2019