huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

Règlement – Jeu

« La Fouine– Swagg ou pas »

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société Noomiz (ci-après dénommée « Noomiz »), SAS au capital de 25 554 euros, dont le siège estsitué au 31 avenue Trudaine – 75009 Paris, organise, du 26 octobre 2012 à 12h00 au 23 janvier 2013 à12h00, un jeu consacré à l’artiste La Fouine intitulé «Swagg ou pas » (ci-après dénommé « le Jeu ») dont la participation est sans obligation d’achat.

Le Jeuest une application du site internet Facebook® (ci-après dénommé « Facebook ») accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu :http://apps.facebook.com/swaggoupas. Chaque participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité de Facebook qui peut être consultée directement sur le site.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum à la date d’ouverture du jeu (ci-après dénommée le « Joueur »), disposant d’une connexion internet et d’un compte Facebook, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté.

 2.2 Les Joueurs autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.

 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de Noomiz et des partenaires ayant participé à l’élaboration du Jeu, notamment Sony Music Entertainment France, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.

 2.4 Toute participation incomplète, illisible, reçue avant la date d’ouverture du Jeu ou après la date et l’heure limites de participation sera considérée comme irrecevable.

 2.5. Les Joueurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité, et acceptent de s’y conformer.

 

ARTICLE 3 – ACCORD PARENTAL

Une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale est impérativement requise pour tout Joueur mineur. Cet accord sera manifestépar les modalités suivantes :

 Lors de sa première participation, ainsi que, pour les cas prévus à l’article 4.4, lors de l’envoi de sa création, le Joueur mineur devra joindre l’attestationd’autorisation parentale de participation au Jeu suivante dûment complétée :

 Je soussigné(e) Monsieur/Madame ………………………., demeurant

……………………………………………………………………………. et agissant en qualité de père/

mère/tuteur légal , autorise mon fils/ma fille …………………………………………. demeurant

……………………………………………………………………………. à participer au jeu“Swagg ou pas ?” et à recevoir, le cas échéant, un des prix offerts dans le jeu.

 Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

 Date et signature :

Cette autorisation doit être imprimée et remplie manuellement. Le Joueur enverraun scan de cette autorisation complétée ou une photo de bonne qualité à l’adresse électronique contact@swaggoupas.com.

 L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le Joueur reçoive, le cas échéant, un des prix offerts dans le jeu.

 On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du Joueur mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Noomiz se réservele droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avanttoute acceptation de participation ou attribution de prix.

 Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusiondu Jeu.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE JEU

4.1 Le Jeu sera accessible dès le 26 octobre 2012 à 12h en se connectant à l’application Facebook à l’adresse http://apps.facebook.com/swaggoupas.

 4.2 Pour participer au Jeu, les Joueurs devront respecter les étapes suivantes :

 se connecter à leur page Facebook personnelle puis accéder à l’application « Swagg ou pas » à l’adresse indiquée au 4.1 ci-dessus ou se connecter directement à l’application, et entrer leurs identifiants de connexion ensuite ;

cliquer sur l’onglet de l’application du Jeu (ci-après dénommée « l’Application ») et autoriser l’Application à accéder à ses informations personnelles publiques (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, ville, pays, adresse ip, sexe, nombre d’amis, locale Facebook) ;

des écrans d’explications relatifs au fonctionnement du Jeu apparaîtront lors de la première participation au Jeu

 4.3 Le principe du Jeu consiste à la fois à collectionner des cartes et à cumuler des points :

 Collection de cartes

Le Joueur doit compléter une collection de cartes de type photo, vidéo ou audio.

Le Jeu est composé de 140 cartes réparties en 20 familles.

Il existe 2 niveaux de cartes : des cartes normales et des cartes rares. Les cartes rares contiennent un contenu exclusif (photo, vidéo ou audio) et sont donc plus difficiles à obtenir.

 Les cartes gagnéespar le joueur dans le cadre du jeu ainsi que les contenus y étant associés lui seront disponibles à l’écoute ou au visionnage tout au long de la durée du jeu et également pour une durée de deux moissupplémentaires à compter de l’expiration de ce dernier.

 Système de points

En plus de la collection de cartes, un système de points a été mis en place permettant d’établir un classement entre les différents Joueurs.

 Le Joueur pourra consulter la rubrique du jeu intitulée « Gains & classement » lui permettant de voir les 100 premiers du classement et de voir son classement dans le jeu (seul le nombre de point personnel du Joueur est accessible).

 4.4 Principe détaillé du jeu

Comment gagner des cartes ou des points

Le Joueur a plusieurs possibilités pour gagner de nouvelles cartes ou des points:

En jouant aux différents jeux proposés dans la rubrique « Plus de Cartes » :

Fouiny Quizz : Le Fouiny Quizz est un questionnaire à choix multiple qui comporte 3 questions. Chaque Joueur a la possibilité de faire un Fouiny Quizz par jour. A la fin du Fouiny Quizz, une carte est offerte au Joueur si ce dernier a au moins une bonne réponse ainsi que des points en fonction du nombre de bonnes réponses (1 bonne réponse rapporte 250 points, 2 bonnes réponses 500 points et 3 bonnes réponses 1000 points).

Fouiny Ticket : Le Fouiny Ticket est un ticket à gratter. Le Joueur en grattant peut gagner soit une carte, soit des points (100, 250, 500, 750 ou 1000 points). Le Joueur ne dispose que d’un seul ticket gratuit par jour.

Swagg Jackpot : Le Swagg Jackpot est une machine à sous. Chaque jour, le Joueur dispose de 3 parties pour tenter de gagner des cartes ou des points (100, 250, 500, 750 ou 1000 points). Le Joueur dispose de 3 parties gratuites par jour.

Swagg Shot : Le Swagg shot est un jeu d’adresse et de rapidité ou il faut shooter un maximum de cibles en 30 secondes. A chaque partie, si le Joueur réalise un score supérieur à 100, il gagne soit une carte, soit des points (100, 250, 500, 750 ou 1000 points). Le Joueur dispose d’une partie gratuite de Swagg Shot par jour.

Fouiny Memo : Le Fouiny Memo est un jeu ou il faut trouver les paires en un minimum de temps. A chaque partie, si le Joueur réalise une paire enmoins de 60 secondes, il gagne soit une carte, soit des points (100, 250, 500, 750 ou 1000 points). Le Joueur dispose d’une partie gratuite de Fouiny Memo par jour.

Swagg Beat : Le Swagg Beat est un jeu ou il faut cliquer sur un maximum de lettres qui défilent en 30 secondes. A chaque partie, si le Joueur réalise un score supérieur à 100, il gagne soit une carte, soit des points (100, 250, 500, 750 ou 1000 points). Le Joueur dispose d’une partie gratuite de Swagg Beat par jour.

 En réalisant le meilleur score du jour aux jeux suivants :

Fouiny Memo : chaque jour, le Joueur qui réalise le meilleur temps gagne une carte rare ainsi que 2000 points. Si plusieurs Joueurs réalisent le même temps, le gagnant est celui qui l’a établi en premier.

Swagg shot : chaque jour, le Joueur qui réalise le meilleur score gagne une carte rare ainsi que 2000 points. Si plusieurs Joueurs réalisent le même score, le gagnant est celui qui l’a établi en premier.

Swagg Beat : chaque jour, le Joueur qui réalise le meilleur score gagne une carte rare ainsi que 2000 points. Si plusieurs Joueurs réalisent le même score, le gagnant est celui qui l’a établi en premier.

 En échangeant des cartes en double avec ses amis sur Facebook

Le Joueur peut recevoir des cartes de la part de ses amis Facebook. Il faut en revanche que ses amis les aient en double pour pouvoir les lui offrir.

 En participant à une des missions hebdomadaires

Régulièrement, une mission pouvant être un concours de photographies ou de textes, une invitation d’amis ou autre permet aux Joueurs, s’ils réussissent la mission demandée, de gagner une carte rare ainsi qu’un nombre de points variable en fonction du type de missions et qui seront précisés à chaque mission.

 En achetant des cartes dans la rubrique « Boutique » selon les modalités décrites à l’article 4.5

 En achetant des parties supplémentaires dans la rubrique « Boutique » selon les modalités décrites à l’article 4.5

 En acceptant une offre sponsorisée permettant d’obtenir des parties ou des points supplémentaires.

 En échangeant des cartes avec d’autres Joueurs sur le forum prévu à cet effet.

 4.5Achat de parties ou de cartes supplémentaires :

 L’achat de cartes et de parties étant réalisé via le service « Facebook Payments », les participantsâgés de moins de dix-huit (18) ans, ne pourront procéder à l’achat de cartes et de parties qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal, conformément aux conditions de paiement de Facebook.

 Achat de cartes

Il est possible pour un Joueur d’acheter des cartes en se rendant dans l’espace boutique.

 Deux offres différentes sont disponibles pour acheter des cartes :

 Le jeu se déroulant sur Facebook, les achats sont effectués en « crédits Facebook », lesquels sont valorisés en dollars américains.Concernant les prix, ces derniers sont susceptibles de varier en fonction du moyen de paiement utilisé (carte bleue, téléphone, etc).

 Le montant des « crédits Facebook » est donné à titre indicatif en euros, selon le taux de conversion en vigueur à la date de début du jeu, soit le 26 octobre 2012.

 L’offre « starter » :

Offre

Description

prix en crédits Facebook

Equivalent du prix en euros estimé au 16/10

Pack 5 cartes 5 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

35

2,68

Pack 10 cartes 10 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

60

4,61

Pack 20 cartes 20 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

100

7,68

 L’offre « Expert » :

Offre

Description

en crédits Facebook

Equivalent du prix en euros estimé au 16/10

Pack 1 carte 1 carte standard ou rare dans une famille sélectionnée par le Joueur

35

2,68

Pack 2 cartes 2 cartes standards ou rares dans une famille sélectionnée par le Joueur

60

4,61

Pack 5 cartes 5 cartes standards ou rares dans deux familles sélectionnées par le Joueur

120

9,21

 Achat de parties

Il est possible en parallèle de l’achat de cartes d’acheter des parties pour les jeux suivants : Fouiny Ticket, Swagg Jackpot, Swagg Shot, Fouiny Mémo, Swagg Beat.

La grille des tarifs pour l’achat de parties est la suivante :

 

Type

Description

Prix en crédits Facebook

Equivalent du prix en euros estimé au 16/10

Fouiny Ticket

1 carte rare d’une des 20 familles

35

2,68

Swagg Jackpot

3 parties de Swagg Shot

10

0,77

 

5 parties de Swagg Shot

15

1,15

 

10 parties de Swagg Shot

25

1,92

Swagg shot

3 parties de Swagg Shot

10

0,77

 

5 parties de Swagg Shot

15

1,15

 

10 parties de Swagg Shot

25

1,92

Fouiny Memo

3 parties de Fouiny Memo

10

0,77

 

5 parties de Fouiny Memo

15

1,15

 

10 parties de Fouiny Memo

25

1,92

Swagg beat

3 parties de Swagg Beat

10

0,77

 

5 parties de Swagg Beat

15

1,15

 

10 parties de Swagg Beat

25

1,92

 Après l’achat des cartes ou des parties, le compteur individuel du Joueur est mis à jour automatiquement.

 4.6Dans le cadre des missions hebdomadaires évoquées au 4.4, le Joueur pourra participer à des concours de photographies ou de textes en postant une photographie ou un texte (le Contenu) dans l’application.

 Le Contenu devra impérativement respecter les conditions suivantes :

 LeJoueur déclare être l’auteur du Contenu. Ainsi, le Joueur garantit détenir l’ensemble des droits portant sur tout élément graphique ou sonore présent dans le Contenu de sorte que le Contenu ne comporte aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, le droit à l’image, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice ou l’exploitation des droits cédés et garantit Noomiz contre tous recours à cet égard.

 Pour toute participation, le Joueur devra s’assurer que la ou les personnes présentes sur les Contenus ont donné leur accord pour toute utilisation de leur image et/ou des attributs de leur personnalité. La Joueur garantit avoir recueilli le consentement exprès et écrit desdites personnes et s’engage à en justifier sur simple demande de Noomiz.

 Le Joueur s’engage et garantit que son Contenu n’est pas :

contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

à caractère pornographique et/ou pédophile ;

incitatif à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

incitatif au suicide ;

incitatif à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites ;

attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom, à la voix et au respect de la vie privée d’autrui ;

attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur, notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non.

 Non responsabilité :Noomiz ne saurait être tenue responsable dans les cas où le Contenu mis en ligne par le Joueur dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés aux fournisseurs d’accès ou à l’opérateur téléphonique) ou lui parviendrait illisible.

 Les Contenus ne respectant pas les règles prévues à l’article 4.6 seront supprimés de l’Application.

 Par sa participation au Jeu, chaque Joueur autorise expressément Noomiz à utiliser son Contenudans le cadre duJeu de manière à ce que les contenus soient visibles pour les autres Joueurs.

 A cet effet, chaque Joueur cède à titre gratuit et non exclusif à Noomiz l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur les Contenus et notamment les droits suivants :

 droit de reproduire le Contenu en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seul ou combiné à d’autres éléments dans le cadre du Jeu ;

droit de représenter le Contenu par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission dans le cadre du Jeu.

 Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée du Jeu.

 Si le Joueur est mineur, l’autorisation préalable de participation visée au point 3 sera complétée le cas échéant, et au fur et à mesure des Contenus mis en ligne, par une autorisation d’exploitation des Contenus accordée par les titulaires de l’autorité parentale.

 Il est précisé que les Contenus reçus à l’occasion de ce concours ne seront pas restitués aux participants à l’issue du Jeu et seront détruits.

 ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES LOTS ET DES GAGNANTS.

5.1 A partir du 26 janvier 2013 à 12h01, les gagnants seront déterminés selon les modalités ci-après, parmi les Joueurs ayant complété leur collection de cartes.

 Lot n°1

Chaque Joueur ayant obtenu une collection complète participera à un tirage au sort permettant de gagner un voyage à Miami.

Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de la SCP de Maître Grégory FOURGNAUD Huissier de justice, dont l’étude est située au 18 rue Léon-Marie Cesné, 78206 MANTES LA JOLIE.

 Le gagnant sera tiré au sort parmi les personnes ayant respecté les conditions de participations prévues par le présent règlement. Le tirage au sort aura lieu une semaine après la fin du jeu, à savoir le 1er février 2013.

 Le gagnant se verra offrir un séjour d’une semaine (7 jours – 5 nuits) pour 2 personnes dans un hôtel de catégorie minimum 3 étoiles à Miami (5 nuits + breakfast) ainsi qu’un vol aller/retour au départ de Paris. Le séjour se déroulera dans le courant du 1er semestre 2013. La valeur de ce lot est comprise entre 5000 et 7500 € (cinq mille et sept mille cinq cents euros).

 Les modalités du voyage seront réglées par téléphone avec le gagnant.

 Les billets d’avion ne peuvent être modifiés quant à leur destination ni quant aux dates de vol aller et de vol retour et sont non remboursables. Dès lors que le participant aura choisi les dates des trajets selon les modalités du présent article, ces dates ne pourront plus être modifiées.

 Le lot ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les frais résultant de la nécessité pour les gagnants de se rendre à Paris, lieu de départ du vol à destination de Miami, ainsi que les frais de retour des gagnants de Paris à leur domicile, les repas, les communications téléphoniques, fax ou internet, les assurances voyage, acheminements au départ ou à l’arrivée des aéroports, les taxes, les charges locales d’aéroport, le surclassement, les achats et autres dépenses personnels, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.

 Si, en raison du lieu de résidence du gagnant, un moyen de transport moins onéreux, moins contraignant et plus rapide permettait au gagnant de se rendre à Miami, Noomiz se réserve le droit de modifier le moyen de transport inclus dans le présent lot sans que le gagnant ne puisse prétendre à recevoir la différence de coût entre le transport initialement envisagé et celui finalement choisi.

 Le gagnant et son accompagnateur devront justifier de leur capacité à effectuer un voyage aux Etats-Unis (formulaire ESTA et passeport biométrique ou électronique, ou passeport optique délivré avant le 26 octobre 2005, ou visa).

 Si le gagnant est une personne mineure, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale et de plus, si le gagnant est une personne âgée de moins de 21 ans, et la personne qui l’accompagne devra impérativement dans ce cas être une personne de plus de 21 ans (majeure au regard de la législation de l’Etat de Floride) dûment habilitée par le titulaire de l’autorité parentale. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse dans le délai prévu à l’article 5.2.

 Si le gagnant est majeur et que son accompagnateur ne l’est pas, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale de cet accompagnateur. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par courrier électronique dans le délai prévu à l’article 5.2.

 Dans l’hypothèse où le gagnant demeurerait injoignable, durant le délai de 72 (soixante-douze) heuressuivant la tentative de notification, ne satisferait pas aux critères de participation au Jeu ou n’aurait pas fourni les documents décrits dans le présent règlement, il sera réputé avoir renoncé au prix et un gagnant alternatif sera tiré au sort parmi les Joueurs ayant obtenu une collection complète.

 Dans l’hypothèse où aucun gagnant ne pourrait être désigné (notamment en cas d’absence du gagnant de réserve), le lot sera réputé perdu et propriété de Noomiz.

 Les Lots n°2 à 6 portent sur un concert unique (ci-après le Concert) dédié aux gagnants du jeu, organisé à Paris ou en région parisienne entre le 1er février 2013 et le 1er juin 2013.

 Lot n°2

Le Joueur ayant complété sa collection et terminant 1er du classement établi grâce au nombre de points gagnera :

Un rendez-vous de 2h00 avec La Fouine à Paris avant le Concert

Deux places dans un espace VIP permettant d’assister au Concert dans les meilleures conditions

1 place pour aller écouter le nouvel album de La Fouine avec La Fouine dans les locaux de la société Sony Music à Paris

La valeur de ce lot est de 500 (cinq cents) euros.

 Lots n°3

Le Joueur ayant complété sa collection et terminant entre la seconde et la 5ème place du classement établi grâce au nombre de points gagnera :

1 place pour aller écouter le nouvel album de La Fouine avec La Fouine dans les locaux de la société Sony Music à Paris

Deux places dans un espace VIP permettant d’assister au Concert dans les meilleures conditions

La valeur de ce lot est de 100 (cent) euros.

 Lots n°4

Le Joueur ayant complété sa collection et terminant entre la 6ème place et la 40ème place du classement établi grâce au nombre de points gagnera :

Deux places dans un espace VIP permettant d’assister au Concert dans les meilleures conditions

Deux pass VIP permettant de rencontrer La Fouine avant le Concert pour une séance de dédicaces.

La valeur de ce lot est de 75 (soixante quinze) euros.

 Lots n°5

Le Joueur ayant complété sa collection et terminant entre la 41ème place et la 60ème place du classement établi grâce au nombre de points gagnera :

Deux places dans un espace VIP permettant d’assister au Concert dans les meilleures conditions

La valeur de ce lot est de 50 (cinquante) euros.

 Lots n°6

Le Joueur ayant complété sa collection et terminant entre la 61ème place et la 650ème place du classement établi grâce au nombre de points gagnera :

Deux places permettant d’assister au Concert

La valeur de ce lot est de 25 (vingt-cinq) euros.

 Tous les frais nécessaires à la jouissance des lots n°2, 3, 4, 5 et 6 notamment les frais de transport, les prestations repas et boissons, les dépenses à caractère personnel et l’hébergement sont entièrement à la charge du gagnant.

 Lots n°7

Chaque Joueur ayant obtenu une collection complète gagnera une clé d’accès permettant de télécharger 2 titres audios inédits et 2 vidéos inédites de La Fouine, composés pour le jeu et non disponibles dans le commerce au moment du Jeu.

La valeur de ce lot est de 5 (cinq) euros.

 Lots n°8

Au cours du jeu, régulièrement, des missions pouvant être un concours de photographies ou de textes, une invitation d’amis ou autreseront proposées aux joueurs et permettront aux gagnants de gagner la discographie complète (soit 4 albums CD) de La Fouine.

La valeur de ce lot est de 50 (cinquante) euros.

Chaque gagnant d’une mission sera informé de ce gain par courrier électronique dans les 48h00 suivant la fin de la mission.

 5.2 Chaque gagnant sera averti au plus tard le 8 février 2013 à 18h00, par courrier électronique.

 Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra confirmer par retour de courrier électronique à Noomiz son acceptation du lot, dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures après envoi de la notification, et devra transmettre les informations relatives à son identité (nom, prénom, date de naissance) ainsi, dans les cas prévus à l’article 5.3, une copie scannée de l’autorisation parentale. Conformément aux dispositions de l’article 6.1, le gagnant du Lot n°1 devra également indiquer son numéro de téléphone, les modalités du voyage devant être réglées par téléphone et les gagnants des Lots n°8 devront indiquer leur adresse afin de permettre l’envoi du lot par voie postale.

 Les frais résultant de la nécessité pour les gagnants de se rendre à Paris ou en région parisienne pour assister au concert, ainsi que les frais de retour à leur domicile resteront à la charge des gagnants.

 5.3 Si un gagnant est une personne mineure, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par e-mail à l’adresse contact@swaggoupas.comdans le délai prévu à l’article 5.2.

 5.5Toute information inexacte ou mensongère entrainera l’annulation du gain.

 5.6 En cas de contestation sur l’identité du Joueur ou du gagnant, le titulaire de l’adresse électronique communiquée lors de la participation au Jeu sera retenu. Le titulaire de l’adresse électronique est réputé être la personne à laquelle le fournisseur d’accès à internet a fourni l’adresse en question.

 

ARTICLE 6 –REMISE DES LOTS.

6.1 Chaque gagnant du Jeu remportera le ou les lots visés à l’article 5.1 selon les modalités ci-après :

Lot n°1 : Les modalités du voyage seront réglées par téléphone avec le gagnant.

Lots n°2, 3, 4, 5 et 6 : ces lots seront remis aux gagnants par l’inscription de leur nom et de celui de leur accompagnateur sur la liste des invités au concert.

Lot n°7 : la clé d’accès sera envoyée aux gagnants par maildans un délai d’un mois après l’acceptation du lot.

Lot n°8 : les lots seront envoyés par courrier dans un délai de deux mois après l’acceptation du lot.

6.2 Il est précisé que la valeur de chaque lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

6.3 De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur d’un lot en espèces ou sous toute autre forme.

6.4 Si les circonstances l’exigent, Noomiz se réserve le droit de remplacer un lot par d’autre(s) dotation(s) de valeur équivalente ou supérieure.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION.

En cas de force majeure, Noomiz se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE.

8.1Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où un gagnant ne pourrait pas être joint par courrier électronique, ou par téléphone, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou à l’opérateur téléphonique, en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique ou d’un mauvais numéro de téléphone).

8.2Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où la confirmation de l’acceptation de gain retournée par un gagnant, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendrait illisible.

8.3 Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où les lots gagnés ne pourraient être envoyés par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à la plateforme de streaming, aux plateformes de réseaux sociaux, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique ou adresse postale .

8.4 Noomiz ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.

8.5Noomiz ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves des transporteurs aériens ou autre circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public venant à perturber le déroulement normal du séjour objet du lot n°1.

8.6Noomiz ne serait être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report du concert. Dans ces cas, Noomiz se réserve le droit de modifier la date du concert ou d’offrir aux Gagnants tout autre lot d’une valeur équivalente.

8.7 Dans ces cas, les Joueurs ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce Jeu a pour finalités la gestion du Jeu et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés sous le numéro : 1624366 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Noomiz –7 Rue André Messager, 75 018 Paris.

La société Sony Music Entertainment France – 52/54, rue de Châteaudun – 75009 Paris, partenaire de Noomiz est également destinataire des données recueillies afin d’informer les Fans de la Fouine des évènements liés à l’artiste pendant et après le jeu.

Les données à caractère personnel collectées durant le Jeu ne seront pas conservées au-delà d’une durée de trois ans, sauf accord de la personne.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

ARTICLE 11 – DIVERS.

11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Noomiz se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les Joueurs. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du Joueur.

11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.

11.3Noomiz tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

11.4Noomiz pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Ellese réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Noomiz ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement, soit sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Noomiz, dont l’adresse figure à l’article 8, soit sur demande par courrier électronique à l’adresse : contact@noomiz.com. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Noomiz, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion de deux minutes au tarif réduit.

L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant.

Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale) et par enveloppe.

Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Noomiz, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

11.8 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP de Maître Grégory FOURGNAUD Huissier de justice, dont l’étude est située au 18 rue Léon-Marie Cesné, 78206 MANTES LA JOLIE.