huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

JEU « Lyrik 2015»

 AGRI OBTENTIONS – Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

REGLEMENT DU JEU « Lyrik 2015 » du 2 Mai au 30 Septembre 2015

 

Article 1- ORGANISATION

La Société AGRI OBTENTIONS (« Société Organisatrice ») Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 947 984 €uros dont le siège social se trouve Chemin de la Petite Minière – 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Versailles 328 591 847 organise du 2Mai au 30 Septembre 2015 un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé :  » LYRIK 2015 « .

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des mineurs même émancipés, des associés, mandataires sociaux, membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des associés, mandataires sociaux et membres du personnel de la société ayant conçu le site.internet d’Agriobtentions, et de la société hébergeant ledit site.

ARTICLE 3 – DUREE ET PRINCIPE

Pour participer les candidats devront remplir un bulletin de participation en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (adresse, n° de rue, ville, code postal, n° de téléphone), leur profession, ainsi que le nom d’un Distributeur Agricole participant à l’opération, (à choisir librement dans la liste jointe), et le nom de son technicien ainsi que leur surface de blé (les personnes qui ne cultivent pas de blé doivent répondre « 0 » à cette rubrique).

Ce bulletin est disponible gratuitement : 

  • dans les magazines  Circuits culture, (mois d’avril et mai), Relations culture d’avril
  • Perspectives agricoles (mois de mai et juin),
  • Revue des Céréales Grandes Cultures (mois de juin et juillet-aout),

 

Il est également disponible gratuitement :

– sur demande écrite AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

– et dans les points de vente des Distributeurs Agricole participant à l’opération (liste ci-jointe). 

Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.

Les  participants retourneront leur bulletin de participation à la société AGRI OBTENTIONS Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

Un formulaire est également disponible sur le site agri-obtentions.fr. Pour valider son inscription, l’internaute doit remplir le formulaire en saisissant tous les champs obligatoires et doit avoir accepté le règlement du jeu. Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.

Le jeu débutera le 2 Mai 2015 et se terminera le 30 septembre 2015

A l’issue du jeu, des tirages au sort seront effectués par sous le contrôle de Me Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice à Mantes la Jolie (78200) pour désigner les GAGNANTS parmi les participants du jeu ayant correctement rempli leurs bulletins de participation et selon les règles figurant au 3.1 et 3.2 ci-après.

Les tirages au sort auront lieu au plus tard le 6 octobre 2015.

Tout bulletin de participation illisible ou incomplet (à l’exception des rubriques facultatives) sera considéré comme nul. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par gagnant. Toute personne ayant gagné une fois au Jeu ne pourra prétendre à un nouveau gain.

3.1 – tirage au sort général

Parmi tous les bulletins valides adressés à la Société Organisatrice, 5 seront tirés au sort et donneront lieu à attribution d’un premier lot d’une valeur commerciale unitaire de 500 euros TTC pour week end de deux personnes en thalasso hors frais de déplacement – un deuxième lot est un soin relaxant d’une valeur de 80 € pour une personne et le troisième, quatrieme, cinquieme lot concerne le gain d’une chaise longue pour l’agriculteur d’une valeur de 50€. Le gagnant du tirage au sort général ne participe pas aux tirages au sort par Distributeur Agricole.

Par ailleurs, chaque bulletin tiré au sort et portant le nom complet d’un des Distributeurs Agricole de la liste ci-annexée, donnera droit au même gain pour ledit Distributeur lequel sera libre de l’attribuer à la personne de son choix au sein de sa structure ou de l’attribuer au nom du technicien indiqué par l’agriculteur.

3.2 : tirage au sort par Distributeur Agricole

Chacun des 13 Distributeurs Agricole figurant sur la liste ci-jointe s’engage à promouvoir cette action promotionnelle auprès de ses clients et prospects.

La Société Organisatrice recueillera les bulletins valides et procèdera, dans les conditions dudit règlement, à un tirage au sort parmi tous les bulletins valides.

Pour 3 Distributeurs (en rouge)  4 bulletins seront tirés au sort et donneront lieu à attribution d’un premier lot d’une valeur commerciale unitaire de 500 euros TTC pour 1 week end  de deux personnes en thalasso hors frais de déplacement – un deuxième lot est d’un soin relaxation d’une valeur de 80 € pour une personne et le troisième lot – et  quatrième lot  concerne le gain d’une chaise longue pour l’agriculteur d’une valeur de 50 euros.

Par ailleurs, chaque bulletin tiré au sort et portant le nom complet d’un des Distributeurs Agricole de la liste ci-annexée, donnera droit au même gain pour ledit Distributeur lequel sera libre de l’attribuer à la personne de son choix au sein de sa structure ou de l’attribuer au nom du technicien indiqué par l’agriculteur.

Pour 5 Distributeurs (en vert) 3 bulletins seront tirés au sort et donneront lieu à attribution d’un premier lot d’une valeur commerciale unitaire de 80 euros TTC pour un soin relaxation pour une personne et le deuxième lot  et troisième lot concerne le gain d’une chaise longue pour l’agriculteur d’une valeur de 50 euros.

Par ailleurs, chaque bulletin tiré au sort et portant le nom complet d’un des Distributeurs Agricole de la liste ci-annexée, donnera droit au même gain pour ledit Distributeur lequel sera libre de l’attribuer à la personne de son choix au sein de sa structure ou de l’attribuer au nom du technicien indiqué par l’agriculteur.

Pour 5 Distributeurs (en noir) 1 bulletin sera tiré au sort et donnera lieu à attribution d’un premier lot d’une valeur commerciale unitaire de 50 euros TTC pour le gain d’une chaise longue.

Par ailleurs, chaque bulletin tiré au sort et portant le nom complet d’un des Distributeurs Agricole de la liste ci-annexée, donnera droit au même gain pour ledit Distributeur lequel sera libre de l’attribuer à la personne de son choix au sein de sa structure ou de l’attribuer au nom du technicien indiqué par l’agriculteur.

La liste des gagnants sera disponible sur demande écrite à A AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

La Société Organisatrice informera les gagnants par téléphone et/ou par courrier.

Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Il en ira de même en cas d’impossibilité pour la Société organisatrice de prendre contact avec le gagnant par quelques moyens que ce soit avant le 30 octobre 2015 afin de lui donner les informations nécessaires à la réalisation de son lot.

ARTICLE 4 –  LOTS

2 X 4  week end thalasso pour deux personnes d’une valeur commerciale unitaire de 500 € TTC.

2 X 9 soins relaxation pour une personne d’une valeur de 80 € TTC

2 X 24 chaises longues d’une valeur de 50 €

Les gains sont strictement nominatifs.

Les gains peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Toutefois, en cas de force majeure, ou si, indépendamment de sa volonté, les circonstances l’exigeaient, la Société AGRI OBTENTIONS se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

La Société AGRI OBTENTIONS décline toute responsabilité quant à la qualité de l’organisation du voyage.

De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité pour chacun des gagnants de remplir les conditions d’entrée et/ou de séjour sur le territoire américain.

ARTICLE 5 – UN SEUL GAIN PAR FOYER

Chaque participant (même nom, mêmes coordonnées) ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du présent jeu telle que précisée à l’article 3.

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur les bulletins de participation mentionnées à l’article 3.

Les informations portées sur les bulletins de participation par la personne désireuse de jouer seront communiquées à la Société Organisatrice.

Un joueur qui aurait répondu avec plusieurs bulletins de participation portant la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement) entraînent la disqualification du joueur. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement des bulletins de participation.

Il n’y aura qu’un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront prévenus directement par téléphone et/ou par courrier.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Conformément aux Lois et règlements en vigueur, tout traitement de données nominatives fera l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données les concernant. Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Les participants autorisent la Société Organisatrice du présent jeu à diffuser les nom, prénom, commune de résidence, surface de blé Lyrik et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS

– Frais de timbre :

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de timbre se fera à hauteur de 0,67 €.

La demande devra en être faite par écrit à l’adresse suivante : Agri Obtentions – Service Communication – Chemin de la Petite Minière – 78280 Guyancourt sous réserve que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète.

Aucune demande de remboursement des frais de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de frais de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0,50 €uros).

La demande devra en être faite par courrier à l’adresse suivante : AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone ou messagerie électronique.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

– Frais de connexion :

Tout participant au jeu peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondants au temps estimé pour compléter le formulaire de participation au jeu sur la base forfaitaire d’une connexion de six minutes au tarif réduit soit 0.30 €.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à AGRI OBTENTIONS à l’adresse sus indiquée.

Etant donné qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait, pour le participant, de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE – FORCE- MAJEURE – PROLONGATION – ANNEXES

De même, la participation au jeu par le biais des bulletins de participation diffusés dans les dépôts des Distributeurs agricoles participant à l’opération (liste ci-jointe) implique que le joueur se rende dans les dépôts concernés pour y retirer son bulletin. L’adresse exacte du dépôt le plus proche du domicile du joueur peut être obtenue par demande écrite adressée à AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Toute demande effectuée dans ce cadre pourra donner lieu à remboursement dans les conditions de l’article 8 du présent règlement.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise diffusion des magasines ou revues ci-dessus visés (article 3) ou de la mauvaise diffusion des bulletins participation dans les dépôts de Distributeurs agricoles participant à l’opération.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison qui ne peut lui être imputée  (par exemple : problème dans l’acheminement du courrier) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple : bulletin endommagé etc…).

Toute information communiquée par l’émetteur d’un bulletin tiré au sort, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : – Si un participant oubliait d’inscrire un renseignement sur le bulletin de participation, à l’exception des renseignements facultatifs mentionnés à l’article 3 du présent règlement.

– Si un participant oubliait de retourner son bulletin de participation avant la date d’expiration du Jeu.

De même, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– des problèmes d’acheminement des bulletins de participation, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu,

– de perte ou détérioration des lots par la Poste ou le transporteur, de fonctionnement défectueux des services de la Poste ou du transporteur choisi.

– de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.  Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de l’une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Tout changement pourra toutefois faire l’objet d’une information préalable par tout moyen, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société Agri Obtentions sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La Société Organisatrice garantit que le jeu LYRIK respecte les règles et normes en vigueur concernant l’organisation de jeux promotionnels.

Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société AGRI OBTENTIONS – Service Communication – Demande de règlement LYRIK – AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez Maître Grégory FOURGNAUD Huissier de Justice à Mantes la Jolie (78712), 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, et consultable sur le site de l’étude : www.huissier-78-fourgnaud.fr/jeu-concours-jeu-lyrik-2015-agri-obtentions.

Seule la version déposée chez l’Huissier de Justice, en cas de discordance sur une publication sur un support quelconque, a valeur et fera foi.

ARTICLE 13 – EXTRAIT DE REGLEMENT

AGRIOBTENTIONS SA au capital de 3 497 984€ , organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2 mai au 30 septembre 2015. Le règlement est déposé chez Maître Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice à Mantes la Jolie (78). Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de AGRI OBTENTIONS – Service Communication Chemin de la Petite Minière – 78280 GUYANCOURT – France

Des bulletins de participation sont également disponibles gratuitement sur le site agri-obtentions.fr, sur demande écrite auprès de la Société organisatrice et auprès des distributeurs participant à l’opération. Les frais d’affranchissement ou de connexion sont remboursables au tarif en vigueur sur simple demande. A gagner : 8 week end thalasso pour deux personnes d’une valeur de 500 €uros TTC, 18 soins relaxants pour 1 personne d’une valeur de 80 € TTC et 48 chaises longues Lyrik d’une valeur de 50 € TTC sous réserve du respect des dispositions du règlement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Tout traitement de données nominatives fera l’objet de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Structures

 

Couples Gagnants  WE détente

Couples Gagnants Soin relaxation

Couples Gagnant  Transats

NATIONAL  

1

1

3

Agrial  

1

1

2

Yverneau      

1

SARL BSEM      

1

OMNISEM      

1

CABEP      

1

AXEREAL    

1

2

LECUREUR    

1

2

VALFRANCE    

1

2

AGORA    

1

2

SCA des Prod de ble LUNERAY      

1

SELIANCE (Noriap)  

1

1

2

SELIANCE (Cap Seine)

1

1

2

SANA TERRA    

1

2

   

4

9

24

 

Quantité totale (x2)

8

18

48

 

Prix lot

500

80

40

 

7360

4000

1440

1920