RÈGLEMENT DU JEU gratuit sans obligation d’achat : « Gagnez un exemplaire du livre Couronnes de fleurs »
Article 1 : Organisation du jeu gratuit sans obligation d’achat
La société VFC RELATIONS PUBLICS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 935 945 00013, ayant son siège social 14, rue Carnot, 92309 Levallois-Perret Cedex, organise du 05/04/2018 au 07/04/2018 un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr intitulé « Gagnez un exemplaire du livre Couronnes de fleurs ».
| Date début du jeu | Date fin du jeu | Jeu gratuit sans obligation d’achat |
| 05/04/18 à 10h00 | 07/04/18 à 23h59 | En commentaire, taguez 2 personnes et nommez la fleur préférée pour habiller votre tête pour tenter de remporter 1 exemplaire du livre Couronnes de fleurs |
Les date et heure mentionnées ci-dessus, ou plus bas dans le présent règlement sont celles de France métropolitaine.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice afin de contacter le gagnant.
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de Participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure (sous condition d’un accord écrit préalable du représentant légal de la personne mineure), quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) et d’une adresse email valide. Une seule inscription par personne (même nom, prénom, même adresse e-mail) est autorisée pendant toute la durée du jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Aucun collaborateur ou partenaire de la Société Organisatrice ne pourra participer au jeu gratuit et sans obligation d’achat, et ce, sous aucune condition, pour un souci d’objectivité et de loyauté vis-à-vis des internautes participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu gratuit sans obligation d’achat et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.2 Modalités de participation
La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet et d’une adresse email valide. Le participant devra se rendre sur le compte Instagram officiel de Lajoiedesfleurs.fr accessible via l’URL : https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/?hl=fr
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr. La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat s’effectuant uniquement via le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr, toute inscription par téléphone, télécopie, email, site internet ou par voie postale ne pourra être prise en compte. Pour participer au jeu gratuit sans obligation d’achat et s’inscrire au tirage au sort, le participant doit :
– Se rendre sur le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr accessible via l’URL suivante : https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/?hl=fr
– Se rendre sur la publication postée le 5 avril 2018 à l’occasion du jeu
– Taguez deux personnes en commentaires
– Répondre à la question : « Nommez la fleur préférée pour habiller votre tête »
Le jeu gratuit sans obligation d’achat s’arrêtera au terme de la période du jeu gratuit sans obligation d’achat définie à l’article 1. Les participations hors période de jeu gratuit sans obligation d’achat ne seront pas prises en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger le jeu gratuit sans obligation d’achat en cas de survenance d’un événement imprévu pouvant perturber le bon fonctionnement du jeu, à son appréciation. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu gratuit sans obligation d’achat à une date ultérieure.
3 : Principe du jeu gratuit sans obligation d’achat
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation d’achat et de l’accepter. Le jeu gratuit sans obligation d’achat est basé sur le principe de taguer deux personnes et répondre à la question « Nommez la fleur préférée pour habiller votre tête » en commentaires sur le compte Instagram officiel de Lajoiedesfleurs.fr.
Pour s’inscrire au jeu gratuit sans obligation d’achat, le participant doit se rendre sur le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr accessible via l’URL https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/?hl=fr.
Le participant doit cliquer sur le post du jeu concours, et doit, en commentaire du post, taguer deux ami.e.s et répondre à la question « Nommez la fleur préférée pour habiller votre tête ».
Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en cas de survenance d’un événement rendant impossible la tenue de l’inscription au jour prévu.
Dans ces circonstances, la Société Organisatrice procédera à l’enregistrement des inscriptions à une date ultérieure et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
3.1. Principe du tirage au sort
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation d’achat. Les jeux sont basés sur le principe de taguer deux personnes, de répondre à une question en commentaire de post et d’un tirage au sort final.
Tout participant ayant tagué deux personnes, répondu à la question en bonne et due forme en commentaire du post prévu à cet effet est inscrit au tirage au sort.
A l’issue du jeu gratuit sans obligation d’achat, la Société Organisatrice procédera au tirage au sort afin de sélectionner les quatre gagnants de ce jeu gratuit sans obligation d’achat.
Date du tirage au sort :
| Date début du jeu gratuit sans obligation d’achat | Date début du jeu gratuit sans obligation d’achat | Date du tirage au sort |
| 05/04/18 à 10h00 | 07/04/18 à 23h59 | 09/04/18 |
Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en cas de survenance d’un événement rendant impossible la tenue de la sélection au jour prévu.
Dans ces circonstances, la Société Organisatrice procédera à la sélection du gagnant à une date ultérieure et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
3.2 Parrainage
Le participant a la possibilité d’informer ses ami.e.s de l’existence du jeu gratuit sans obligation d’achat.
Pour cela, il peut inviter ses ami.e.s à participer au jeu gratuit sans obligation d’achat : « Gagnez un exemplaire du livre Couronnes de fleurs » en partageant le post présent sur le compte Instagram officiel de Lajoiedesfleurs.fr sur les réseaux sociaux.
Le post du jeu gratuit sans obligation d’achat apparaîtra ainsi sur les fils d’actualités des réseaux sociaux choisis du participant. Le participant peut partager le post autant de fois qu’il le souhaite. Le partage du post ou l’invitation de personnes de son entourage est facultative et n’est pas une condition pour être inscrit à la sélection.
Article 4 : Dotation
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est doté du lot suivant :
| Date début des inscriptions | Date fin des inscriptions | Dotation |
| 05/04/18 à 10h00 | 07/04/18 à 23h59 | 4 livres Couronnes de fleurs des édition Marabout – valeur unitaire : 9 euros |
A l’issue du jeu, 4 gagnants seront déterminés par tirage au sort.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait le lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 5 jours suivant la réception du mail informant qu’il fait partie des gagnants du jeu gratuit sans obligation d’achat et du gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement au prix.
L’attribution du lot se fera alors selon l’ordre de sélection réalisé par la Société Organisatrice.
Les participants font état de l’acceptation du lot en donnant leurs coordonnées postales pour que le gain soit envoyé. La Société Organisatrice s’engage à envoyer le gain 2 semaines (maximum) après le tirage au sort du jeu gratuit sans obligation soit le 23/04/2018. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du produit, du fait de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer : prénom et la première lettre du nom de famille sur le compte Instagram officiel de Lajoiedesfleurs.fr sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par les participants ayant fourni des informations erronées pour la remise de son lot.
Article 5 : Remboursement des frais de participation
Tout remboursement des frais de participation au jeu gratuit et sans obligation d’achat ne pourra être effectué qu’en cas de surcoût du fournisseur d’accès internet durant la participation au jeu sur le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu gratuit sans obligation d’achat.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même mail) pour toute la durée du jeu gratuit sans obligation d’achat et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du jeu gratuit sans obligation d’achat. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu gratuit sans obligation d’achat et la participation au jeu gratuit sans obligation d’achat.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu gratuit sans obligation d’achat.
VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret Cedex
En joignant obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :
- – la photocopie d’un justificatif d’identité ;
- – un justificatif de domicile en France ;
- – une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication ;
- – un RIB ou RIP. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu gratuit sans obligation d’achat déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 6 : Informatique et libertés
Les informations nominatives concernant les internautes participant au jeu gratuit sans obligation d’achat sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice pour les besoins du jeu gratuit sans obligation d’achat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à :
VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret Cedex
Article 7 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu gratuit sans obligation d’achat, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr serait indisponible pendant la durée du jeu gratuit sans obligation d’achat ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au compte Instagram officiel de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu gratuit sans obligation d’achat, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au compte Instagram de Lajoiedesfleurs.fr. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu gratuit sans obligation d’achat se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu gratuit sans obligation d’achat et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes, sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu gratuit sans obligation d’achat, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu gratuit sans obligation d’achat s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu gratuit sans obligation d’achat et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
Article 8 : Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit sans obligation d’achat et en accepte toutes les clauses.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé et est disponible chez Me Grégory Fourgnaud, Huissier de justice à MANTES-LA-JOLIE (78200), 18 rue Léon-Marie Cesné, Téléphone : 01 30 94 62 67, Fax : 01 30 33 36 99 , contact@huissier-78-fourgnaud.fr, et consultable sur www.huissier-78-fourgnaud.fr. En cas de discordance entre plusieurs supports publicitaires ou documents de jeu, seule la version déposée auprès de l’huissier prévaudra sur toutes autres.