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REGLEMENT DU JEU « ELO MAROC AVENTURE »

 

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La  ELO, société par actions simplifiée au capital de 60.000€, inscrite au RCS sous le numéro 452.291.446, dont le siège social est fixé 45 rue André Gide à CHALETTE sur LOING (45120) organise un jeu intitulé « JEU ELOC MAROC AVENTURE » à l’occasion du salon du deux roues de Lyon qui se tiendra du 10 au 12 février 2017.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ; il est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion  des  membres  du  personnel  des  sociétés  ayant  collaboré  à  son  organisation,  à  sa  promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Toute participation au jeu d’un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations et se réserve le droit d’exclure toute participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit,  par quelque procédé que ce soit, de  modifier ou  de  tenter  de  modifier  le  dispositif  de  jeu  proposé.

La  participation  à  ce  jeu  gratuit  et  sans  obligation  d’achat  implique  l’acceptation  pleine  et  entière  du  présent règlement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France par les participants.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Chaque personne souhaitant participer au jeu devra se rendre au salon du deux roues, au Parc EUREXPO de Lyon (69), aux horaires d’ouverture de celui-ci.

Le jeu se déroule sous la forme d’une participation et d’une gestion électronique.

Le participant, sur son smartphone ou sa tablette, scanne le code « Bleam », puis communique ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Il valide sa participation en cliquant sur « Valider » sur la tablette.

Il accède alors à l’instant gagnant et gratte la pastille directement sur l’écran.

Immédiatement, le participant sera informé sur l’écran de la tablette s’il a gagné un lot. Dans ce cas, une hôtesse le prendra en charge pour lui indiquer les modalités pour entrer en possession de son lot.

Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa participation.

Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.

En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter les gagnants.

La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité permettant de confirmer l’identité du participant.

Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.

Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société organisatrice.

 

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants sont désignés en fonction d’instants gagnants selon un mode opératoire pré-déterminé par la société organisatrice.

Il s’agit d’instants gagnants dits « ouverts » : à partir de l’instant gagnant prédéterminé, le lot sera attribué à la première personne qui validera sa participation comme indiqué à l’article 4.

Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.

L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur/serveur diffusant le jeu dans les différents magasins.

Les gagnants recevront sur le contact email indiqué, les informations sous forme électronique de la dotation à récupérer.

 

ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant

– ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,

– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois  ou en  modifiant  un  détail  de  leur  adresse),

– et  plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.  Le  lot  correspondant sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.

Par ailleurs,  la  société  organisatrice  se  réserve  le  droit  d’engager  des  poursuites  judiciaires  à  l’encontre  de  tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

 

ARTICLE 6 : LOTS

 

1er lot : 1 place rando Maroc du 25 au 29 mai 2017, comprenant trois jours de roulage, la location de la moto, l’hébergement en demi-pension (boissons soft uniquement), la restauration (boissons soft uniquement).

Le lot ne comprend pas le trajet jusqu’au départ (transferts et vols), ni pour le retour, les éventuelles formalités administratives, les extras, les assurances annulations et rapatriements.

La valeur du lot est de 990€

 

2è au 641è lots : 640 mugs d’une valeur de 8€

 

Les lots sont non échangeables, non remboursables, et non cessibles.

 

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et  limites du réseau de  communication  des  opérateurs  internet  et  de  téléphonie,  concernant  notamment  les  risques d’interruption,  performances  techniques,  temps  de  réponse  pour  consulter,  interroger  ou  transférer  des informations  ou  documents,  l’absence  de  protection  de  certaines  données  contre  des  détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La  Société  Organisatrice  ne  saurait  être  tenue  pour  responsable  à  quelque  titre  que  ce  soit  des dysfonctionnements  liés  aux  connexions  et  réseaux  internet  et/ou  téléphonique,  ou  de  tout  autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d’incident.

 

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION

Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE Cedex.

Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :

Sur le stand de la société organisatrice, à l’endroit où se déroule l’opération ;
par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse :

http://huissier-78-fourgnaud.fr/jeu-elo-maroc-aventure-salon-du-2-roues-de-lyon/

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa

responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Seule la version du règlement déposée auprès de l’Huissier prévaudra en cas d’erreur de reproduction quelconque sur un support publicitaire.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE

Pour  participer  au  Jeu,  le  participant  doit  nécessairement  fournir  certaines  informations  personnelles  le concernant.  Ces  informations,  sauvegardées  dans  un  fichier  informatique,  sont destinées  à  la  Société  Organisatrice  et  seront  uniquement  transmises  aux  prestataires  responsables  de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin.

Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l’attribution et l’acheminement des dotations.

Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL conformément à la Loi  du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004  relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit  d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : infos@lagencesmart.com

Toute  demande  d’accès,  de  rectification  ou  de  radiation  des  données  personnelles  d’un  participant  devra impérativement  être  accompagnée  d’une  photocopie  d’un  titre  d’identité  de  ce  dernier  portant  sa  signature manuscrite.

 

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, si nécessaire après avis de l’huissier de justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.

Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.

En  cas  de  litige  relatif  à  l’application  et/ou  à  l’interprétation  du  présent  règlement, et  à  défaut  d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.