huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

Règlement du  Jeu « We are Soprano»

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société Noomiz (ci-après dénommée « Noomiz »), SAS au capital de 25 554 euros, dont le siège est situé au 7 rue André Messager 75018 Paris, organise, du 16 septembre2013 à 12h00 au 04 janvier 2014 à 12h00, un jeu consacré à l’artiste Soprano intitulé «We are Soprano » (ci-après dénommé « le Jeu ») dont la participation est sans obligation d’achat.

Le Jeu est une application Facebook® (ci-après dénommée « Facebook ») accessible pendant toute la durée du Jeu :

à partir de son ordinateur à l’adresse suivante: http://apps.facebook.com/wearesoprano

A partir de son mobile ou tablette en installant l’application « We are Soprano » depuis l’App Store d’Apple ou Google Play de Google.

Chaque participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité de Facebook qui peut être consultée directement sur le site.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum à la date d’ouverture du jeu (ci-après dénommée le « Joueur »), disposant d’une connexion internet et d’un compte Facebook, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté.

2.2 Les Joueurs autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.

2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de Noomiz et des partenaires ayant participé à l’élaboration du Jeu, notamment Only Pro, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.

2.4 Toute participation incomplète, illisible, reçue avant la date d’ouverture du Jeu ou après la date et l’heure limites de participation sera considérée comme irrecevable.

2.5. Les Joueurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité, et acceptent de s’y conformer.

 

ARTICLE 3 – ACCORD PARENTAL

Une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale est impérativement requise pour tout Joueur mineur. Cet accord sera manifesté par les modalités suivantes :

Lors de sa première participation, ainsi que, pour les cas prévus à l’article 4.4, lors de l’envoi de sa création, le Joueur mineur devra joindre l’attestation d’autorisation parentale de participation au Jeu suivante dûment complétée :

 

Je soussigné(e) Monsieur/Madame ………………………., demeurant

………………………………………………………………………………. et agissant en qualité de père/

mère/tuteur légal , autorise mon fils/ma fille …………………………………………. demeurant

………………………………………………………………………………. à participer au jeu “We are Soprano ?” et à recevoir, le cas échéant, un des prix offerts dans le jeu.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Date et signature :

 

Cette autorisation doit être imprimée et remplie manuellement. Le Joueur enverra un scan de cette autorisation complétée ou une photo de bonne qualité à l’adresse électronique contact@wearesoprano.com.

L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le Joueur reçoive, le cas échéant, un des prix offerts dans le jeu.

On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du Joueur mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Noomiz se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix.

Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusion du Jeu.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE JEU

4.1 Le Jeu sera accessible dès le 16 septembre 2013 à 12h.

4.2 Pour participer au Jeu, les Joueurs devront respecter les étapes suivantes :

Depuis leur ordinateur :

se connecter à leur page Facebook personnelle puis accéder à l’application « We are Soprano » à l’adresse http://apps.facebook.com/wearesoprano ;

cliquer sur l’onglet de l’application du Jeu (ci-après dénommée « l’Application ») et autoriser l’Application à accéder à ses informations personnelles publiques (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, ville, pays, adresse ip, sexe, nombre d’amis, locale Facebook) ;

des écrans d’explications relatifs au fonctionnement du Jeu apparaîtront lors de la première participation au Jeu

Depuis leur mobile ou tablette :

télécharger et installer l’application « We are soprano » depuis l’App Store d’Apple ou Google Play de Google.

Lancer l’application ;

se connecter via Facebook et autoriser l’Application à accéder à ses informations personnelles publiques (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, ville, pays, adresse ip, sexe, nombre d’amis, locale Facebook) ;

4.3 Principe du jeu

Le principe du Jeu consiste à compléter un album virtuel composé de 140 cartes réparties en 20 familles.

Il existe 2 niveaux de cartes : des cartes normales et des cartes rares qui sont plus difficiles à obtenir.

4.4 Principe détaillé du jeu

Comment gagner des cartes

Le Joueur a plusieurs possibilités pour gagner de nouvelles cartes :

En jouant aux différents jeux proposés dans la rubrique « Gagner des Points » :

Quizz : le Quizz est un questionnaire à choix multiple qui comporte 3 questions. A la fin du Quizz, des points sont attribués en fonction de la rapidité du joueur pour répondre aux questions et à son nombre de bonnes réponses.

Ticket : Le Ticket est un ticket à gratter qui permet de gagner des points.

Memo : Le Memo est un jeu ou il faut trouver l’ensemble des paires en un minimum de temps. Le joueur gagne plus ou moins de points en fonction du temps réalisé.

 

En échangeant des cartes en double avec ses amis sur Facebook

Le Joueur peut recevoir des cartes de la part de ses amis Facebook. Il faut en revanche que ses amis les aient en double pour pouvoir les lui offrir.

 

En participant à une des missions hebdomadaires

Régulièrement, une mission pouvant être un concours de photographies ou de textes, une invitation d’amis ou autre permet aux Joueurs, s’ils réussissent la mission demandée, de gagner une carte rare ainsi qu’un nombre de points variable en fonction du type de missions et qui seront précisés à chaque mission.

 

En achetant des cartes dans la rubrique « Echanger mes points contre des cartes », désigné « espace Boutique » selon les modalités décrites à l’article 4.5

 

En achetant des parties supplémentaires selon les modalités décrites à l’article 4.5

 

En acceptant une offre sponsorisée permettant d’obtenir des parties ou des points supplémentaires.

4.5 Achat de parties ou de cartes supplémentaires :

L’achat de paquets de cartes et de parties étant réalisé via le service « Facebook Payments », les participants âgés de moins de dix-huit (18) ans, ne pourront procéder à l’achat de paquets de cartes et de parties qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal, conformément aux conditions de paiement de Facebook.

 

Achat de cartes

Il est possible pour un Joueur d’acheter des paquets de cartes en se rendant dans l’espace Boutique.

Le jeu se déroulant sur Facebook, les achats sont effectués en euros ou en dollars en fonction du pays du joueur. Concernant les prix, ces derniers sont susceptibles de varier en fonction du moyen de paiement utilisé (carte bleue, téléphone, etc).

Deux offres différentes sont disponibles pour acheter des cartes :

L’offre « starter » :

Offre

Description

Prix
en euros

Pack 5 cartes

5 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

1,6 €

Pack 10 cartes

10 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

7,99 €

Pack 20 cartes

20 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

27,99 €

Pack 50 cartes

50 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

69,99 €

Pack 100 cartes

100 cartes standards ou rares parmi les 140 cartes

129,99 €

L’offre « Expert » :

Offre

Description

Prix
en euros

Pack 1 carte

Paquet contenant 1 carte dans 1 famille de ton choix

7,99 €

Pack 5 cartes

Paquet contenant 5 cartes dans 2 familles de ton choix

39,99 €

Pack 10 cartes

Paquet contenant 10 cartes dans 3 familles de ton choix

69,99 €

 

L’offre « Rare » :

Offre

Description

Prix
en euros

Pack 1 carte

Paquet contenant 1 carte Rare

7,99 €

Pack 5 cartes

Paquet contenant 5 cartes Rares

39,99 €

Pack 10 cartes

Paquet contenant 10 cartes Rares

69,99 €

 

Achat de parties

Il est possible en parallèle de l’achat de cartes d’acheter des parties pour les jeux suivants : Quizz, Mémo, Ticket.

La grille des tarifs pour l’achat de parties est la suivante :

Type

Description

Prix
en euros

Quizz

5 parties

0,99 €

10 parties

1,85 €

20 parties

3,49 €

Mémo

5 parties

0,99 €

10 parties

1,85 €

20 parties

3,49 €

Ticket

5 parties

0,99 €

10 parties

1,85 €

20 parties

3,49 €

Après l’achat des cartes ou des parties, le compteur individuel du Joueur est mis à jour automatiquement.

 

4.6 Dans le cadre des missions hebdomadaires évoquées au 4.4, le Joueur pourra participer à des concours de photographies ou de textes en postant une photographie ou un texte (le Contenu) dans l’application.

Le Contenu devra impérativement respecter les conditions suivantes :

Le Joueur déclare être l’auteur du Contenu. Ainsi, le Joueur garantit détenir l’ensemble des droits portant sur tout élément graphique ou sonore présent dans le Contenu de sorte que le Contenu ne comporte aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, le droit à l’image, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice ou l’exploitation des droits cédés et garantit Noomiz contre tous recours à cet égard.

Pour toute participation, le Joueur devra s’assurer que la ou les personnes présentes sur les Contenus ont donné leur accord pour toute utilisation de leur image et/ou des attributs de leur personnalité. La Joueur garantit avoir recueilli le consentement exprès et écrit desdites personnes et s’engage à en justifier sur simple demande de Noomiz.

Le Joueur s’engage et garantit que son Contenu n’est pas :

contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

à caractère pornographique et/ou pédophile ;

incitatif à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

incitatif au suicide ;

incitatif à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites ;

attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom, à la voix et au respect de la vie privée d’autrui ;

attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur, notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non.

 

Non responsabilité : Noomiz ne saurait être tenue responsable dans les cas où le Contenu mis en ligne par le Joueur dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés aux fournisseurs d’accès ou à l’opérateur téléphonique) ou lui parviendrait illisible.

 

Les Contenus ne respectant pas les règles prévues à l’article 4.6 seront supprimés de l’Application.

Par sa participation au Jeu, chaque Joueur autorise expressément Noomiz à utiliser son Contenu dans le cadre du Jeu de manière à ce que les contenus soient visibles pour les autres Joueurs.

A cet effet, chaque Joueur cède à titre gratuit et non exclusif à Noomiz l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur les Contenus et notamment les droits suivants :

droit de reproduire le Contenu en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seul ou combiné à d’autres éléments dans le cadre du Jeu ;

droit de représenter le Contenu par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission dans le cadre du Jeu.

Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée du Jeu.

Si le Joueur est mineur, l’autorisation préalable de participation visée au point 3 sera complétée le cas échéant, et au fur et à mesure des Contenus mis en ligne, par une autorisation d’exploitation des Contenus accordée par les titulaires de l’autorité parentale.

Il est précisé que les Contenus reçus à l’occasion de ce concours ne seront pas restitués aux participants à l’issue du Jeu et seront détruits.

 

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES LOTS ET DES GAGNANTS.

5.1 A partir du 04 janvier 2014 à 12h01, les gagnants seront déterminés selon les modalités ci-après, parmi les Joueurs ayant complété leur collection de cartes.

 

Lot n°1

Le premier joueur qui complètera sa collection se verra offrir :

1 disque de Platine à son nom et dédicacé par Soprano

2 places de concert

1 rencontre avec Soprano avant ou après le concert qui lui remettra en main propre le disque de Platine

La valeur de ce lot est de 600 (six cents) euros.

 

Lot n°2

Chaque Joueur ayant obtenu une collection complète participera au tirage au sort.

Le gagnant sera tiré au sort parmi les personnes ayant respecté les conditions de participations prévues par le présent règlement. Le tirage au sort aura lieu durant la seconde semaine après la fin du jeu, à savoir durant la semaine du 13 au 19 janvier 2014.

Le gagnant se verra offrir :

1 disque de Platine à son nom et dédicacé par Soprano

2 places de concert

1 rencontre avec Soprano avant ou après le concert qui lui remettra en main propre le disque de Platine

La valeur de ce lot est de 600 (six cents) euros.

 

Lots n°3

Chaque Joueur ayant obtenu une collection complète gagnera un t-shirt collector du Jeu et dédicacé par Soprano.

La valeur de ce lot est de 50 (cinquante) euros.

 

Lots n°4

Au cours du jeu, des missions pouvant être un concours de photographies ou de textes, une invitation d’amis ou autre seront régulièrement proposées aux joueurs et permettront de gagner :

la discographie complète de Soprano. La valeur de ce lot est de 70 (soixante-dix) euros.

ou une rencontre avec Soprano. La valeur de ce lot n’est pas quantifiable.

 

5.2 Concernant les lots n°1, n°2 et n°3, chaque gagnant sera averti au plus tard le 27 janvier 2014 à 18h00, par courrier électronique.

Concernant le lot n°4, chaque gagnant sera averti au plus tard 1 semaine après la fin de la mission.

Concernant les lots n°1, n°2, la date et le lieu du concert ne sont pas encore connus.

Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra confirmer par retour de courrier électronique à Noomiz son acceptation du lot, dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures après envoi de la notification, et devra transmettre les informations relatives à son identité (nom, prénom, date de naissance) ainsi, dans les cas prévus à l’article 5.3, une copie scannée de l’autorisation parentale. Conformément aux dispositions de l’article 6.1, les gagnants devront également indiquer leur adresse afin de permettre l’envoi du lot par voie postale.

Les frais résultant de la nécessité pour les gagnants de se déplacer pour assister à un concert ou pour rencontrer Soprano, ainsi que les frais de retour à leur domicile resteront à la charge des gagnants.

 

5.3 Si un gagnant est une personne mineure, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par e-mail à l’adresse contact@wearesoprano.com dans le délai prévu à l’article 5.2.

 

5.5 Toute information inexacte ou mensongère entrainera l’annulation du gain.

 

5.6 En cas de contestation sur l’identité du Joueur ou du gagnant, le titulaire de l’adresse électronique communiquée lors de la participation au Jeu sera retenu. Le titulaire de l’adresse électronique est réputé être la personne à laquelle le fournisseur d’accès à internet a fourni l’adresse en question.

 

ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS.

6.1 Chaque gagnant du Jeu remportera le ou les lots visés à l’article 5.1 selon les modalités ci-après :

Lot n°1 et n°2 : Les modalités seront réglées par mail et éventuellement par téléphone avec les gagnants.

Lot n°3 : le t-shirt collector sera envoyé aux gagnants par courrier dans un délai de 2 mois après l’acceptation du lot.

Lot n°4 : Les modalités seront réglées par mail et éventuellement par téléphone avec les gagnants.

 

6.2 Il est précisé que la valeur de chaque lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

 

6.3 De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur d’un lot en espèces ou sous toute autre forme.

 

6.4 Si les circonstances l’exigent, Noomiz se réserve le droit de remplacer un lot par d’autre(s) dotation(s) de valeur équivalente ou supérieure.

 

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION.

En cas de force majeure, Noomiz se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE.

8.1 Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où un gagnant ne pourrait pas être joint par courrier électronique, ou par téléphone, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou à l’opérateur téléphonique, en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique ou d’un mauvais numéro de téléphone).

8.2 Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où la confirmation de l’acceptation de gain retournée par un gagnant, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendrait illisible.

8.3 Noomiz ne saurait être tenue responsable dans le cas où les lots gagnés ne pourraient être envoyés par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à la plateforme de streaming, aux plateformes de réseaux sociaux, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique ou adresse postale .

8.4 Noomiz ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.

8.5 Noomiz ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves des transporteurs aériens ou autre circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public venant à perturber le déroulement normal des lots du Jeu.

8.6 Noomiz ne serait être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report du concert. Dans ces cas, Noomiz se réserve le droit de proposer une autre date de concert ou d’offrir aux Gagnants tout autre lot d’une valeur équivalente.

8.7 Dans ces cas, les Joueurs ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

 

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce Jeu a pour finalités la gestion du Jeu et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés sous le numéro : 1698224.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Noomiz – 7 Rue André Messager, 75 018 Paris.

La société Only Pro, située au 222 avenue de la capelette 13010 Marseille, partenaire de Noomiz est également destinataire des données recueillies afin d’informer les Fans de Soprano des évènements liés à l’artiste pendant et après le jeu.

Les données à caractère personnel collectées durant le Jeu ne seront pas conservées au-delà d’une durée de trois ans, sauf accord de la personne.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

 ARTICLE 11 – DIVERS.

11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Noomiz se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les Joueurs. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du Joueur.

11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.

11.3 Noomiz tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

11.4 Noomiz pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Noomiz ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement, soit sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Noomiz, dont l’adresse figure à l’article 8, soit sur demande par courrier électronique à l’adresse : contact@noomiz.com. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Noomiz, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion de deux minutes au tarif réduit.

L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant.

Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale) et par enveloppe.

Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Noomiz, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

11.8 Le présent règlement est déposé auprès de Maître Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice à MANTES LA JOLIE (78), 18 rue Léon Marie Cesné. En cas de discordance entre le règlement diffusé en ligne sur l’application dédiée au jeu ou tout autre support publicitaire et la version déposée auprès de l’Huissier de Justice, seule cette dernière version fera foi. Cette version est consultable à : http://huissier-78-fourgnaud.fr/jeu-facebook-we-are-soprano/.