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REGLEMENT DU JEU « NOEL GOURMET »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital de 147 184 338 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 44, rue de Châteaudun, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 agissant pour son compte et pour celui de ses filiales de vente organise un jeu intitulé « NOEL GOURMET » du lundi 3 décembre au jeudi 20 décembre 2018 de 8h30 à 21h30, au sein de son magasin gourmet situé 35 boulevard Haussmann 75009 PARIS.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ; il est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Toute participation au jeu d’un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations et se réserve le droit d’exclure toute participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France par les participants.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Chaque personne souhaitant participer au jeu devra se rendre entre le lundi 3 décembre au jeudi 20 décembre 2018, durant la plage horaire de l’opération, à l’endroit dédié à la participation au jeu, au RDC à l’entrée du magasin Galeries Lafayette Gourmet au 35 Boulevard Haussmann à Paris (75009).
Le jeu se déroule sous la forme d’une participation et d’une gestion électronique.
Le participant, sur une borne mobile enregistre sa participation en communiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Il valide cette participation, en vue du tirage au sort qui se tiendra:
Pour les participants du 1er au 15 décembre :
2 gagnants tirés au sort le 17 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 18 décembre :
1 gagnant tiré au sort le 19 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 19 décembre :
1 gagnant tiré au sort le 20 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 20 décembre :
1 gagnant tiré au sort le 21 décembre 2018 à partir de 18h

Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa participation.
Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.
En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter les gagnants.
La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité permettant de confirmer l’identité du participant.
Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.

Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société organisatrice.

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort qui se déroulera:
Pour les participants du 1er au 15 Décembre :
2 gagnants tirés au sort le 17 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 18 Décembre :
1 gagnant tiré au sort le 19 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 19 Décembre :
1 gagnant tiré au sort le 20 décembre 2018 à partir de 18h
Pour les participants du 20 Décembre :
1 gagnant tiré au sort le 21 décembre 2018 à partir de 18h.
Le gagnant recevra sur le contact email indiqué et par téléphone, les informations relatives à la dotation à récupérer.

ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
ayant indiqué une identité ou une adresse email fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur coordonnées),
et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Le lot correspondant sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

ARTICLE 6 : LOT

LOTS MULTIPLES : 5 lots au total

Pour les participants du 1er au 15 Décembre :
2 Repas du réveillon pour 8 personnes d’une valeur de 1600 euros  (200 euros par personne)
Pour les participants du 18 Décembre :
1 Repas du réveillon pour 8 personnes d’une valeur de 1600 euros  (200 euros par personne)
Pour les participants du 19 Décembre :
1 Repas du réveillon pour 8 personnes d’une valeur de 1600 euros  (200 euros par personne)
Pour les participants du 20 Décembre :
1 Repas du réveillon pour 8 personnes d’une valeur de 1600 euros  (200 euros par personne)
Gains à retirer dans le magasin le 23/24 décembre ou le 30/31 suivant le choix du client
Prévenir la veille l’accueil du magasin au 0140235788
Les lots sont non échangeables, non remboursables, et non cessibles.

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d’incident.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION
Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE
Cedex.
Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :
Dans le magasin de la société organisatrice, à l’endroit où se déroule l’opération ;
par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse :
http://huissier-78-fourgnaud.fr/
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Seule la version du règlement déposée auprès de l’Huissier prévaudra en cas d’erreur de reproduction quelconque sur un support publicitaire.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l’attribution et l’acheminement des dotations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à : infos@lagencesmart.com
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, si nécessaire après avis de l’huissier de justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.