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REGLEMENT DU JEU « GRAND JEU ZAPATA »

 

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

SARL PERSONAL WATER CRAFT PRODUCT, ayant son siège 39 avenue saint roch 13740 le rove, RCS 502833833 organise un jeu intitulé « Grand jeu ZAPATA » du 09 décembre 2016 à 09h45 au 11 décembre 2016 à 16h00 à l’occasion du salon nautique de Paris.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ; il est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion  des  membres  du  personnel  des  sociétés  ayant  collaboré  à  son  organisation,  à  sa  promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Toute participation au jeu d’un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations et se réserve le droit d’exclure toute participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit,  par quelque procédé que ce soit, de  modifier ou  de  tenter  de  modifier  le  dispositif  de  jeu  proposé.

La  participation  à  ce  jeu  gratuit  et  sans  obligation  d’achat  implique  l’acceptation  pleine  et  entière  du  présent règlement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France par les participants.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Chaque personne souhaitant participer au jeu devra se rendre au salon  du nautique de Paris Expo, Porte de Versailles à Paris (75).

Le jeu se déroule sous la forme d’une participation électronique, par le biais d’instants gagnants dits « ouverts »

Le participant, sur une tablette prévue à cet effet, scanne le code « Bleam » présent sur une affiche à l’entrée du stand de la société organisatrice, puis communique ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale complète), puis indique ses choix : (O/N) acceptation pour recevoir des offres de la sociétorganistarice, (O/N) acceptation pour recevoir la newsletter de la société organistarice.

Il valide sa participation en cliquant sur « Valider » sur la tablette.

Il gratte la pastille directement sur l’écran.

Immédiatement, le participant sera informé sur l’écran de la tablette de l’enregistrement de sa participation, et s’il a gagné ou perdu.

Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa participation.

Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.

En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter le gagnant.

La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité permettant de confirmer l’identité du participant.

Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.

Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société organisatrice.

 

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

 

Les gagnants sont désignés en fonction d’instants gagnants selon un mode opératoire pré-déterminé par la société organisatrice.

Il s’agit d’instants gagnants dits « ouverts » : à partir de l’instant gagnant prédéterminé, le lot sera attribué à la première personne qui validera sa participation comme indiqué à l’article 4.

Au  cas  où  plusieurs  connexions  interviendraient  pendant  un  même  instant  gagnant,  seule  la  première  connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.

L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur/serveur diffusant le jeu dans les différents magasins.

 

 

ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant

– ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,

– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois  ou en  modifiant  un  détail  de  leur  adresse),

– et  plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.  Le  lot  correspondant sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.

Par ailleurs,  la  société  organisatrice  se  réserve  le  droit  d’engager  des  poursuites  judiciaires  à  l’encontre  de  tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

 

ARTICLE 6 : LOTS

 

Les lots mis en jeu sont : 4 Stages d’initiation FlyBoard de 25 minutes d’une valeur de 90€.

Le gagnant sera immédiatement informé de son gain. Son lot lui sera remis sur le stand, sans délai.

 

Le  lot  est  attribué  tel  quel  et  ne  peut  en  aucun  cas  être  échangé  contre  sa  valeur  monétaire  totale  ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée sous réserve des dispositions du paragraphe 4. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge du gagnant. De même, le cas échéant, les frais  de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans la dotation restera à la charge du gagnant.

S’agissant du lot, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement  limitée à la délivrance du lot  effectivement  et  valablement  gagné.  La  Société  organisatrice  se  dégage  de  toute  responsabilité relative  à  une  éventuelle  insatisfaction  d  gagnant  concernant  le  lot.  La  Société  Organisatrice  ne pourra  être  tenue  responsable  des  défauts  de  fabrication  et  autres  dysfonctionnements  de la  dotation distribuée au gagnant, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.

 

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et  limites du réseau de  communication  des  opérateurs  internet  et  de  téléphonie,  concernant  notamment  les  risques d’interruption,  performances  techniques,  temps  de  réponse  pour  consulter,  interroger  ou  transférer  des informations  ou  documents,  l’absence  de  protection  de  certaines  données  contre  des  détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La  Société  Organisatrice  ne  saurait  être  tenue  pour  responsable  à  quelque  titre  que  ce  soit  des dysfonctionnements  liés  aux  connexions  et  réseaux  internet  et/ou  téléphonique,  ou  de  tout  autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d’incident.

 

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION

Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE Cedex.

Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :

  • dans chaque magasin, à l’endroit où se déroule l’opération ;
  • par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
  • sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse :

http://huissier-78-fourgnaud.fr/huissier-78-yvelines/huissier-jeux-concours/jeu-zapata-salon-du-nautique-de-paris

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa

responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Seule la version du règlement déposée auprès de l’Huissier prévaudra en cas d’erreur de reproduction quelconque sur un support publicitaire.

 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE

Pour  participer  au  Jeu,  le  participant  doit  nécessairement  fournir  certaines  informations  personnelles  le concernant.  Ces  informations,  sauvegardées  dans  un  fichier  informatique,  sont destinées  à  la  Société  Organisatrice  et  seront  uniquement  transmises  aux  prestataires  responsables  de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin.

Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l’attribution et l’acheminement des dotations.

Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL conformément à la Loi  du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004  relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit  d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : infos@lagencesmart.com

Toute  demande  d’accès,  de  rectification  ou  de  radiation  des  données  personnelles  d’un  participant  devra impérativement  être  accompagnée  d’une  photocopie  d’un  titre  d’identité  de  ce  dernier  portant  sa  signature manuscrite.

 

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, si nécessaire après avis de l’huissier de justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.

Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.

En  cas  de  litige  relatif  à  l’application  et/ou  à  l’interprétation  du  présent  règlement, et  à  défaut  d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.