huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

Règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat « Tentez de gagner un kit ApéroFleurs sur Facebook et
Instagram ».


Article 1 : Organisation du jeu gratuit sans obligation d’achat


La société VFC RELATIONS PUBLICS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro 500 935 945 00013, ayant son siège social 14, rue Carnot, 92309 Levallois-Perret, organise
du
22/06/2018 au 29/06/2018
un jeu gratuit sans obligation d’achat sur les réseaux sociaux de
Lajoiedesfleurs.fr intitulé « Tentez de gagner un kit ApéroFleurs sur Facebook et Instagram ».

Date début du jeu Date fin du jeu Jeu gratuit sans obligation d’achat
22/06/18 à 19h00 29/06/18 à 23h59 « Tentez de gagner un kit ApéroFleurs sur
Facebook et Instagram »

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice afin de contacter le les
deux gagnants sélectionnés.


Article 2 : Participation
2.1 Conditions de Participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure (sous condition d’un accord écrit
préalable du représentant légal de la personne mineure), quelle que soit sa nationalité, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France
métropolitaine (Corse comprise) et d’une adresse email valide. Une seule inscription par personne
(même nom, prénom, même adresse e-mail) est autorisée pendant toute la durée du jeu gratuit sans
obligation d’achat. La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat est strictement nominative et les
internautes ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Aucun collaborateur ou
partenaire de la Société Organisatrice ne pourra participer au jeu gratuit et sans obligation d’achat, et ce,
sous aucune condition, pour un souci d’objectivité et de loyauté vis à vis des internautes participants. La
Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu gratuit
sans obligation d’achat et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.2 Modalités de participation
La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle
nécessite que les internautes disposent d’un accès à Internet et d’une adresse email valide. Ils devront se
rendre sur les comptes Facebook et Instagram officiels de Lajoiedesfleurs.fr accessibles via les URLs :
https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ et https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible via les comptes Facebook et Instagram officiels de
Lajoiedesfleurs.fr accessibles avec les URLs :
https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ et
https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/ .
La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat s’effectuant uniquement sur les comptes Facebook
et Instagram officiels de Lajoiedesfleurs.fr accessibles via les URLs :
https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ et https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/.
Toute inscription par téléphone, télécopie, email, réseaux sociaux ou par voie postale ne pourra être
prise en compte.
Pour participer au jeu gratuit sans obligation d’achat et s’inscrire au tirage au sort, les internautes doivent:
– Se rendre sur le compte Facebook ou Instagram de Lajoiedesfleurs.fr accessibles via :
https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ ou https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/
– Laisser en commentaire sa fleur préférée et tagger deux personnes.
Le jeu gratuit sans obligation d’achat s’arrêtera au terme de la période du jeu gratuit sans obligation
d’achat définie à l’article 1. Les participations hors période de jeu gratuit sans obligation d’achat ne
seront pas prises en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de
modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger le jeu gratuit sans obligation d’achat en cas de survenance
d’un événement de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre. La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu gratuit sans obligation
d’achat à une date ultérieure.


3 : Principe du jeu gratuit sans obligation d’achat
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit
sans obligation d’achat et de l’accepter. Le jeu gratuit sans obligation d’achat est basé sur le principe de
commenter les publications liées au jeu-concours sur les comptes Facebook ou Instagram de
Lajoiedesfleurs.fr en taggant deux personnes pour participer.
Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en
cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue de l’inscription au jour
prévu.
Dans ces circonstances, la Société Organisatrice procédera à l’enregistrement des inscriptions à une date
ultérieure et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
3.1. Principe du tirage au sort
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit
sans obligation d’achat. Les jeux sont basés sur le principe de dépôts de commentaire, de tag et d’un
tirage au sort final.
Tout participant ayant déposé un commentaire en bonne et due forme sous la publication Facebook ou
Instagram prévue à cet effet et taggué deux personnes sera inscrit au tirage au sort.
A l’issue du jeu gratuit sans obligation d’achat, la société organisatrice procédera au tirage au sort afin de
sélectionner les deux gagnants sélectionnés de ce jeu gratuit sans obligation d’achat.
Date du tirage au sort :

Date début du jeu gratuit sans
obligation d’achat
Date début du jeu gratuit
sans obligation d’achat
Date du tirage au sort
22/06/18 à 19h00 29/06/18 à 23h59 02/07/18

Toutefois, les participants sont informés que la date de la sélection pourra être modifiée sans préavis, en
cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la tenue de la sélection au jour
prévu.
Dans ces circonstances, la société organisatrice procédera à la sélection des deux gagnants à une date
ultérieure et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
L’attribution du lot se fera alors selon l’ordre de sélection réalisé par la société organisatrice.


Article 4 : Dotation
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est doté du lot suivant :

Date début des inscriptions Date fin des inscriptions Dotation
22/06/18 à 19h00 29/06/18 à 23h59 Un kit Apéro-Fleurs (une bouteille de
rosé, deux verres à vin, une boîte
d’apéritif à croquer, un totebag
#AperoFleurs)

A l’issue du jeu, les deux gagnants sélectionnés seront déterminés par tirage au sort.
Dans l’hypothèse où les gagnants sélectionnés ne respecteraient pas les conditions du présent
règlement, refuseraient le lot, ne le réclameraient pas ou n’auraient pas répondu dans le délai de 5 jours
suivant la réception du mail informant de la participation et du gain, il seront considérés comme ayant
renoncés purement et simplement au prix.
Les participants font état de l’acceptation du lot en donnant leurs coordonnées postales pour que le gain
soit envoyé. La Société Organisatrice s’engage à envoyer le gain 2 semaines (maximum) après le tirage au
sort du jeu gratuit sans obligation soit le 16/07/18. Elle ne saurait être tenue pour responsable des
retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du produit, du fait de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas.
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les deux gagnants sélectionnés autorisent la Société
Organisatrice à communiquer : prénom et la première lettre du nom de famille sur la page officielle de Lajoiedesfleurs.fr sur Facebook (dont l’URL est la suivante :https://business.facebook.com/lajoiedesfleurs/) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.

Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par les participants ayant fourni des
informations erronées pour la remise de son lot.

Article 5 : Remboursement des frais de participation
Tout remboursement des frais de participation au jeu gratuit et sans obligation d’achat ne pourra être
effectué qu’en cas de surcoût du fournisseur d’accès internet durant la participation au jeu sur les
réseaux sociaux Facebook et/ou Instagram de la Société Organisatrice, accessibles via ces URLs :
https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ ou https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/
. Aucune
demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date
de clôture du jeu gratuit sans obligation.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant
(même nom et même mail) pour toute la durée du jeu gratuit sans obligation et du timbre utilisé pour
cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe),
devront être adressées, par écrit, à l’adresse du jeu gratuit sans obligation d’achat. Les demandes de
remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros
TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36
euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale,
temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise
de connaissance des conditions particulières du jeu gratuit sans obligation d’achat et la participation au
jeu gratuit sans obligation d’achat.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du
jeu gratuit sans obligation d’achat.
VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret
En joignant obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :
– la photocopie d’un justificatif d’identité ;
– un justificatif de domicile en France ;
– une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la
date, l’heure et la durée de la communication ;
– un RIB ou RIP. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. Les abonnements aux
fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne
sont pas remboursés, les participants au jeu gratuit sans obligation d’achat déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet
de la poste faisant foi).


Article 6 : Informatique et libertés
Les informations nominatives concernant les internautes participant au jeu gratuit sans obligation d’achat
sont destinées à l’usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu gratuit sans obligation.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
internautes disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à :
VFC RELATIONS PUBLICS, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret


Article 7 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu gratuit sans obligation, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les réseaux sociaux serait
indisponible pendant la durée du jeu gratuit sans obligation ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au réseaux sociaux de la société organisatrice.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu gratuit sans obligation
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du
jeu gratuit sans obligation, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
sur https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/ ou https://www.instagram.com/lajoiedesfleurs/. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque
d’origine exogène. La connexion de toute personne au réseaux sociaux et la participation des participants
au jeu gratuit sans obligation se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaraton mensongère d un partcipant entraîne son exclusion du jeu gratuit sans obligation et la
non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes, sera
considéré comme nul.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu gratuit sans obligation, soit par
intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa
participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu gratuit sans
obligaton s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu gratuit sans obligation et/ou de la
détermination du les deux gagnants sélectionnés. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque
nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ces exclusions peuvent se faire
à tout moment et sans préavis.


Article 8 : Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu gratuit
sans obligation et en accepte toutes les clauses.


Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé et est disponible chez Me Grégory Fourgnaud, Huissier de justice à
MANTES-LA-JOLIE (78200), 18 rue Léon-Marie Cesné, Téléphone : 01 30 94 62 67, Fax : 01 30 33 36 99 ,
contact@huissier-78-fourgnaud.fr, et consultable sur www.huissier-78-fourgnaud.fr. En cas de
discordance entre plusieurs supports publicitaires ou documents de jeu, seule la version déposée auprès
de l’huissier prévaudra sur toutes autres.