Règlement du jeu « GRAND JEU DE LA RENTREE BIBI ! »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Distribution Franprix, Société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000€, dont le siège se situe au 2, route du Plessis – 94430 Chennevières-sur-Marne, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165 (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu comportant obligation d’achat intitulé « GRAND JEU DE LA RENTREE BIBI» (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 – DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1 – Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l’Etude de Maître Grégory Fourgnaud, Huissier de justice, dont l’adresse est la suivante : 18 rue Léon-Marie Cesné, 78200 Mantes-la-Jolie.
Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu, sur le site Internet www.Franprix.fr où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 23 septembre 2019 inclus à l’adresse suivante : 2, route du Plessis – 94430 Chennevières-sur-Marne.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT ET DE TOUT AVENANT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’Huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine titulaire de la carte de fidélité « Bibi ! », disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte à compter du 4 septembre 2019 à 10h.Elle sera close dès lors que tous les lots auront été remportés, et au plus tard le 15 septembre 2019 à 23 h 59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur l’application mobile Franprix depuis l’onglet « Bibi ! » (ci-après dénommé « l’application »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer, la marche à suivre est la suivante :
Pour un achat en magasin :
Le client procède à un achat d’un montant minimum de 15 € avec sa carte de fidélité « Bibi ! » en magasin
Le client doit conserver précieusement son ticket de caisse sur lequel figure un code alphanumérique nécessaire à sa participation au Jeu ;
S’il possède un compte sur l’application, s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe habituel ou s’il ne possède pas de compte, remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
Une fois connecté, le client doit cliquer sur la bannière du jeu présente dans son espace « Bibi ! » ;
Saisir le code alphanumérique figurant au bas du ticket de caisse ainsi que son adresse email, et confirmer son acceptation du règlement du jeu après en avoir pris connaissance ;
Une fois ces données validées, le participant découvre instantanément son gain ;
Il reçoit un email sous 24h lui indiquant les modalités pour récupérer son gain.
Pour un achat sur l’application mobile Franprix :
Le client procède à un achat d’un montant minimum de 15 € avec sa carte de fidélité « Bibi ! » sur l’application mobile Franprix
Le client doit cliquer sur la bannière du jeu présente dans l’email de confirmation de sa commande
Une page web s’ouvre, le client doit saisir son adresse email, et confirmer son acceptation du règlement du jeu après en avoir pris connaissance ;
Une fois ces données validées, le participant découvre instantanément son gain ;
Il reçoit un email sous 24h lui indiquant les modalités pour récupérer son gain.
La participation au jeu est limitée à une fois par jour et par adresse email. En conséquence, quel que soit le montant total des achats réalisés lors d’un passage en caisse ou d’une commande sur l’application mobile :
une même commande ouvre droit à une participation unique ;
le code émis au bas du ticket de caisse est valable une seule fois.
..
En revanche, un même client qui, un autre jour, obtient un nouveau code au bas de son ticket ou clique via la bannière de l’email de confirmation de commande peut à nouveau jouer.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires doivent être renseignés.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi les participants correctement inscrits dans la base de données des participations de la Société organisatrice et ayant correctement rempli son code alphanumérique, les 100 177 gagnants du Jeu seront déterminés de manière aléatoire en fonction de l’heure et de la date de participation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son, âge, son adresse postale et électronique.
Article 7 – DOTATIONS ET PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les 100 177 lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu sont composés de :
dotations Franprix (bons d’achat à utiliser en magasin)
dotations des partenaires du programme bibi! (codes à utiliser sur les sites des partenaires)
dotations fournisseurs
Le détail des dotations est disponible à l’annexe 1 du présent règlement.
Chaque dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société organisatrice à d’autres personnes que le gagnant.
Aucune dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
L’attribution des dotations ne pourra donner lieu à aucune contestation, et aucun lot de pourra être échangé contre une autre dotation ou contre sa valeur en numéraire, ni remplacé, revendu, cédé ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis tout ou partie des dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 8 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les clients ayant été au bout du processus du Jeu recevront leur dotation par email dans un délai de 24h sous réserve de tout dysfonctionnement technique.
Si les clients ont remporté : un bon d’achat Franprix
Ils n’ont plus qu’à présenter en caisse le bon ainsi que leur carte bibi ! afin d’en bénéficier.
Si les clients ont remporté : un code partenaire
Celui-ci sera directement implanté dans l’email l’informant de son gain afin que le client puisse l’utiliser directement sur le site du partenaire.
Si les clients ont remporté : une dotation fournisseur
Dans l’email informant le gagnant de son gain seront indiquées les coordonnées email de TLC Marketing. Les clients devront envoyer à TLC leurs coordonnées pour que celui-ci procède à l’envoi de ces coordonnées à chaque fournisseur. Ces derniers enverront les dotations avant le 15/10/19.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation du gain et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée de ce fait :
– la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice ;
– la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;
Dans ces hypothèses, la dotation en cause restera la propriété de la Société organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution par voie de tirage au sort parmi les participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 9 – AUTORISATION
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, chaque gagnant autorise par avance la Société organisatrice à utiliser la première lettre de son nom, son prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute action publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger, sur le site Internet www.Franprix.fr et sur tout site ou support affilié, et ce pendant une durée d’un (1) an à partir de l’annonce du gain, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux et entraîne renonciation de la part du gagnant à toutes actions et réclamations ultérieures à raison de l’utilisation de la première lettre de son nom, prénom ou quant à l’indication de leur ville et de leur département.
Article 10 – REMBOURSEMENT
Les participants qui auront supporté des dépenses supplémentaires pour participer au Jeu pourront, dans les conditions prévues ci-dessous, demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement et de règlement.
En tout état de cause, la Société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Les demandes de remboursement doivent donc être adressées en une seule fois.
Article 10.1 – Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au Site engagés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses et sur la base d’une somme forfaitaire de 0,61 € TTC.
Le remboursement des frais de participation au Jeu se fera dans la limite d’une connexion par jour par participant.
Toutefois, le participant ne pourra recevoir aucun remboursement s’il a accédé au Site et pris part au Jeu sans aucun frais ou débours supplémentaires. Tel sera le cas notamment s’il a fait usage à cette occasion des services d’un fournisseur d’accès ou d’un opérateur téléphonique lui ouvrant droit à l’utilisation d’internet à titre gratuit ou moyennant un abonnement forfaitaire.
Article 10.2 – Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre engagés pour la demande de remboursement et la demande du règlement du Jeu seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Article 10.3 – Modalités de remboursement
La demande de remboursement doit être envoyée jusqu’au 23 septembre 2019 inclus par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : FRANPRIX – JEU DE LA RENTREE BIBI ! – 2, route du Plessis – 94430 Chennevières-sur-Marne
Pour obtenir le remboursement de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une demande écrite contenant impérativement les éléments suivants :
son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
le nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel le Jeu est accessible ;
la date et l’heure de sa connexion au Site ;
la copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 10 semaines calendaires à compter de la date de réception de la demande écrite.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus ou qui serait transmise aprèsla date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 11 – RESPONSABILITE
La Société organisatrice n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’attribution à chaque gagnant du lot lui revenant en application du présent règlement, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté :
– d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis ; et/ou
– de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu’ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus.
De même, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d’événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu.
L’acheminement des dotations autres que les bons d’achat et codes partenaires, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.
La connexion au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité du participant. Elles impliquent notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site ;
– de tout dysfonctionnement du Site et/ou du Jeu quelles qu’en soient la cause et/ou la durée ;
de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de tout problème de configuration ;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
de toute privation ou limitation d’accès à internet d’ un participant du fait de son fournisseur d’accès Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à prévenir, dans toute la mesure possible, les risques visés ci-dessus.
Article 12 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles sont traitées par la Société organisatrice, en tant que responsable de traitement du Jeu.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité du Jeu plus précisément :
Participation au jeu, tirage au sort, communication et envoi des lots aux gagnants,
Vérification des conditions de participation au Jeu.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du règlement du Jeu.
La Société organisatrice veille à ce que seuls ses services habilités puissent accéder aux données personnelles, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la finalité énoncée ci-dessus.
L’huissier, les sous-traitants de la Société organisatrice par exemple les prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société organisatrice leur a confiées (exemple : informatique, communication, …).
L’information complète sur la protection des données personnelles du participant, dont ses droits et leurs modalités d’exercice, consulter la rubrique « Vos données personnelles » sur le site www.Franprix.fr
Article 13 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 23 septembre 2019, à l’adresse suivante : FRANRPRIX 2, route du Plessis – 94430 Chennevières-sur-Marne.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date citée ci-dessus.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
ANNEXE 1 : DOTATIONS ET PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les lots (100 177) mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, d’une valeur globale de € sont les suivants :
Dotations Franprix
13 334 bons d’achat de 30% cagnottés sur la marque Franprix. EAN au sein de l’email de gain à présenter avec la carte bibi! en caisse avant le 30/09/19 lors de la transaction. La cagnotte sur la carte bibi! sera ensuite valable jusqu’au 31/03/20.
13 333 bons d’achat de 30% cagnottés sur les produits bio de la marque Franprix. EAN au sein de l’email de gain à présenter avec la carte bibi! en caisse avant le 30/09/19 lors de la transaction. La cagnotte sur la carte bibi! sera ensuite valable jusqu’au 31/03/20.
13 333 bons d’achat de 2€ de remise immédiate dès 10€ d’achats. EAN au sein de l’email de gain à présenter avec la carte bibi! en caisse avant le 30/09/19 lors de la transaction.
3 000 bons d’achat de 5€ de remise immédiate dès 25€ d’achats. EAN au sein de l’email de gain à présenter avec la carte bibi! en caisse avant le 30/09/19 lors de la transaction.
1 000 bons d’achat de 10€ de remise immédiate dès 30€ d’achats. EAN au sein de l’email de gain à présenter avec la carte bibi ! en caisse avant le 30/09/19 lors de la transaction.
Dotations partenaires
10 000 codes de 5€ valables sur le site www.cheerz.com ou l’application mobile Cheerz
10 000 codes de 5€ valables sur le site www.greenecobox.com
10 000 codes de 5€ valables sur le site www.mesdepanneurs.fr
10 000 codes de 5€ valables sur le site www.thekase.com
10 000 codes offrant 1 mois de formation au secourisme sur le site www.salvum.org
1 250 codes offrant 1 mois d’abonnement sur l’application Babysittor
1 250 codes de 5 crédits valables sur le site www.fizzer.com ou l’application mobile Fizzer
1 250 codes de 5€ valable sur le site www.helpling.fr ou l’application mobile Helpling
1 250 codes de 5€ offrant 2 mois d’abonnement sur www.academiedugout.fr
330 codes de 30€ valables sur le site www.bloom&wild.fr
335 codes de 30€ valables sur le site www.spartoo.com/operations-speciales.php
335 codes de 30€ valables chez André
Tous les codes sont valables du 01/09/2019 au 31/12/2019.
Dotations fournisseurs
4 Beer Tender d’une valeur unitaire de 239,99€
1 escapade à New York pour 2 personnes + 1 enfants (-11 ans), composée de 4 nuits à l’hôtel The Pearl 4* avec 3 entrées au Museum o Modern Art et 3 entrées à L’Empire State Building, d’une valeur unitaire de 4 500€
30 Smartbox d’une valeur unitaire de 29,90€
10 drones d’une valeur unitaire de 150€
3 séjours pour 2 personnes au Château L’Hospitalet d’une valeur unitaire de 435€
25 bouquets de roses d’une valeur unitaire de 30€
4*4 kilos de bonbons Carambar d’une valeur unitaire de 46€
100 machines à Café Malongo d’une valeur unitaire de 99€, accompagnées de 100 étuis de doses Café Malong d’une valeur unitaire de 4,55€
EXTRAIT
La société Distribution Franprix, Société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000€, dont le siège se situe au 2, route du Plessis – 94430 Chennevières-sur-Marne, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, organise du 4 septembre 2019 jusqu’au 15 septembre 2019 inclus, un jeu comportant obligation d’achat intitulé « GRAND JEU DE LA RENTREE BIBI! »
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures détentrices d’une carte de fidélité « BIBI ! » et résidant en France Métropolitaine du 4 septembre 2019 à 10h au 15 septembre 2019 23h59 inclus (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 via l’application mobile Franprix depuis l’onglet « Bibi ! ». Une seule participation par personne et par jour est autorisée.
Les 100 177 premiers participants remporteront un des lots mis en jeu. Dès lors que tous les lots auront été remportés, le jeu sera clôturé.
Pour bénéficier de son gain, le participant devra conserver le code partenaire notifié sur son ticket de caisse et se rendre sur l’application mobile Franprix afin de découvrir sa dotation. En cas d’achat sur l’application mobile, le client devra cliquer sur la bannière présente dans l’email de confirmation de commande afin de découvrir son gain. Voir modalités complètes du jeu et la liste des magasins Franprix participants dans le règlement complet disponible en magasin, sur l’application mobile Franprix et sur le site : www.Franprix.fr