huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

Présentation générale

L’UCAI, Union des Commerçants, Artisans et Industriels de Charleval, association loi 1901, enregistrée en préfecture d’Evreux, ayant son siège Mairie de Charleval – 27380 Charleval, Président de l’UCAI M.Hervé Denninger, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommée « Loterie » ou « Loterie de Noël »), dans le cadre d’une démarche de proximité des commerçants, artisans et industriels de la ville de Charleval et de valorisation des habitants de la commune (notamment sous la forme d’articles ou de photos dans les supports papiers et internet de l’UCAI, de la ville de Charleval, de la communauté de communes de l’Andelle, du département de l’Eure, de la région Haute Normandie ou des journalistes et de ses partenaires).

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur à l’adresse ci-dessus indiquée et consultable auprès de l’Huissier dépositaire sur http://huissier-78-fourgnaud.fr/jeu-concours-loterie-de-noel-de-charleval-reglement-du-jeu/.

Règlement du jeu déposé chez :

Maître Fourgnaud Grégory

18 r Léon Marie Cesné

78200 Mantes la Jolie

Tél 01.30.94.62.67

Article 1. Objet de la loterie

La Loterie de Noël consiste en un tirage au sort de bulletins qui satisfont aux critères suivants :

1/autorisation des parents ou des tuteurs légaux (pour les enfants mineurs, âgés de plus de 16 ans, révolus),

2/mention des coordonnées du participant sur le bulletin de participation avec éventuellement l’autorisation ou non donnée à l’UCAI et à ses partenaires d’utiliser coordonnées mail et mobile pour recevoir des informations de l’UCAI et de ses partenaires.

La liste sera déposée à la CNIL (cf. ci-après).

Article 2. Modalités de participation

2.1. Participants

Le jeu est sans obligation d’achat. Le support « Loterie de Noël » est gratuit.

Ce jeu est proposé à tout public (hormis le Président de l’UCAI M.Hervé Denninger), aux mineurs de plus de 16 ans révolus, avec autorisation de son représentant légal, comme aux majeurs (ci-après dénommés les « candidats »).

Bien que l’UCAI soit l’organisateur de ce jeu, les commerçants, artisans et industriels de Charleval, leurs dirigeants, les agents et contractuels de la ville de Charleval peuvent prétendre concourir au tirage au sort. Les ressortissants étrangers peuvent également concourir, ainsi que les majeurs sous tutelle (sous réserve de la signature de leur tuteur légal).

2.2. Participation

Chaque candidat pourra obtenir un bulletin de participation « Loterie de Noël », auprès des commerçants, artisans et industriels de Charleval participant au Jeu. L’antenne touristique n’a pas de bulletin car ce n’est pas un commerce.

Le bulletin est nominatif. Les participants ne peuvent prétendre qu’à un lot par famille. La famille étant identifiée par le foyer fiscal auquel elle est rattachée.

Cette Opération fera l’objet d’une campagne d’annonces par L’UCAI, invitant la population à participer au jeu.

2.3. Réserves

L’UCAI se réserve le droit d’annuler ce jeu, ou de le modifier sans qu’il y ait lieu pour les candidats à réclamer des dommages et intérêts.

Article 3. Principes de l’Opération

La loterie se déroule du 7 au 31 décembre 2012.

Les bulletins de loterie peuvent être retirés auprès de chaque commerçant, artisans et industriels de Charleval participant à l’événement, dès le vendredi 7 décembre 2012, 10h.

Les bulletins devront être remplis, avec les coordonnées complètes des participants (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), le mail étant facultatif et la signature des parents ou tuteurs légaux des candidats mineurs ou sous tutelle.

Ils pourront être déposés :

– soit dans une urne (ou boîte enveloppe) auprès de chaque commerçants, artisans et industriels participants au jeu avant le lundi 31 décembre 2012, 15h30,

– soit du 7 au 9 décembre 2012 dans une urne située place de la Mairie, dans le stand de l’UCAI, avant 18h30.

Les bulletins retournés hors délais ne seront pas acceptés.

L’UCAI pourra également prendre des photographies des candidats gagnants pour être reprises dans les supports d’information et de publicité sur l’année en cours et les suivantes à des fins d’illustration et de publicité ou d’archives.

Article 4. Sélection des finalistes et tirage au sort

le 31 décembre 2012 à 16h30 et retrait des lots le 14 janvier 2013 à 18h30 – chez un commerçant de Charleval

Seuls les bulletins de participation complétés et signés, seront jugés recevables pour le tirage au sort par l’UCAI. Celui-ci aura lieu le 31 décembre 2012 à 16h30, à la crêperie le Celte, 29 Grande Rue (tél : 02 32 48 18 85) de Charleval.

a) 1er Prix : Téléviseur écran plat

Un téléviseur écran plat de marque SAMSUNG Valeur 1000 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

b) du 2ème au 11ème prix : une Tablette tactile de marque SAMSUNG Valeur 200 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

Article 5. Information des gagnants

Les gagnants seront informés de la manière suivante,:

Au moment du tirage au sort, le 31 décembre 2012 dès 16h30, crêperie Le Celte de Charleval.

Par affichage dans les commerces, à l’antenne touristique, dès les jours suivants.

Par SMS ou mail (dès lors que le candidat a autorisé l’UCAI à utiliser ce canal).

Les candidats gagnants pourront récupérer leur lot le lundi 14 janvier 2013 à 18h30, à la crêperie le Celte, 29 Grande Rue (tél : 02 32 48 18 85) de Charleval. Les gagnants ont jusqu’au 31 janvier 2013 pour venir chercher leur lot. A partir de cette date, tout gagnant perdra le bénéfice de son gain.

En cas de refus du lot par le gagnant, ou de lot non pris à compter du 31 janvier 2013, le lot ne sera pas remis en jeu, mais conservé pour un jeu ultérieur, organisé par l’UCAI. Les gagnants s’engagent à accepter les prix tels que proposés. Ils ne font pas l’objet d’un échange en valeur financière.

L’UCAI se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, d’annuler la remise de lot. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Article 6. Utilisation des données personnelles des gagnants

Les gagnants peuvent autoriser L’UCAI et ses partenaires à utiliser, à titre publicitaire ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom, adresses postales et électroniques, téléphone, photographie ou film), sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du prix. Ils peuvent aussi le refuser. L’autorisation du candidat figure sur le bulletin de participation, sous la forme d’une case à cocher (j’autorise l’UCAI et ses partenaires à me transmettre des informations commerciales par mail oui/non, par SMS oui/non).

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile. Toute fausse indication d’identité entraîne l’élimination immédiate de la participation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le fichier informatique des participants au jeu « Loterie de Noël », sera déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant auprès de

UCAI

Jeu Loterie de Noël des Commerçants de Charleval

Mairie de Charleval – 27380 Charleval

Article 7. Compensations

Les gagnants recevront leur prix dès le lundi 14 janvier 2013, 18h. Les gagnants peuvent retirer leur lot jusqu’au

31 janvier 2013. A partir de cette date tout gagnant perdra le bénéfice de son gain.

Cette remise des prix pourra être faite avec la présence de journalistes dans le cadre d’une campagne de presse.

Article 8. Promotion

Les candidats sélectionnés autoriseront, de manière exclusive, L’UCAI et ses partenaires éventuels à utiliser leur nom, leur image à des fins promotionnelles internes ou externes à L’UCAI, sans que ceci ne leur ouvre droit à une rétribution.

Article 9. Incidents

L’UCAI se réserve à tout moment le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger la présente Opération de manière discrétionnaire et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 10. Acceptation du règlement

La participation à ce jeu « Loterie de Noël » des commerçants, artisans et industriels de Charleval, implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.

Article 11. Droit de rectification

Les coordonnées des participants sont traitées informatiquement et pourront faire l’objet de fichiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

L’UCAI, Jeu Loterie de Noël des Commerçants de Charleval – Mairie de Charleval – 27380 Charleval

Article 12. Contestation – Litige

Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application des présentes modalités sera soumise au Tribunal compétent.

Calendrier prévisionnel du jeu Loterie de Noël des Commerçants de Charleval à Charleval, le 30/11/2012

Sous réserves de modifications

Vendredi 31 décembre 2012

Communication et affichage dans les commerces, artisans et industriels participantà l’opération de la Loterie de Noël

Vendredi 7 décembre 2012 à 10h

Mise à disposition des bulletins de participation à la loterie chez les commerçants, artisans et industriels de Charleval participant à l’opération « Loterie de Noël ».

L’antenne touristique n’a pas de bulletin, car ce n’est pas un commerce.

Lundi 31 décembre 2012 jusqu’à 15h30

Date limite de retour des bulletins dûment complétés (au minimum nom, adresse et signature)

Lundi 31 décembre 2013 dès 15h30

Contrôle des bulletins et insertions des bulletins dans l’urne générale, pour le tirage au sort par l’UCAI

Lundi 14 janvier 2013

Retrait des lots des onze heureux gagnants. Jusqu’au 31 janvier, date à laquelle le gagnant perdra le bénéfice de son gain.