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 Présentation générale

 L’UCAI, Union des Commerçants, Artisans et Industriels de Charleval, association loi 1901, enregistrée en préfecture d’Evreux, ayant son siège Mairie de Charleval – 27380 Charleval, Président de l’UCAI M.Hervé Denninger, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommée « Loterie » ou « Loterie de Noël »), dans le cadre d’une démarche de proximité des commerçants, artisans et industriels de la ville de Charleval et de valorisation des habitants de la commune (notamment sous la forme d’articles ou de photos dans les supports papiers et internet de l’UCAI, de la ville de Charleval, de la communauté de communes de l’Andelle, du département de l’Eure, de la région Haute Normandie ou des journalistes et de ses partenaires).

 Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur à l’adresse ci-dessus indiquée et consultable auprès de l’Huissier dépositaire sur

 http://huissier-78-fourgnaud.fr/jeu-concours-loterie-de-noel-de-charleval-2013-reglement-du-jeu/.

Règlement du jeu déposé chez : Maître Fourgnaud Grégory 18 r Léon Marie Cesné 78200 Mantes la Jolie Tél 01.30.94.62.67

 Article 1. Objet de la loterie

La Loterie de Noël consiste en un tirage au sort de bulletins qui satisfont aux critères suivants :

1/autorisation des parents ou des tuteurs légaux (pour les enfants mineurs, âgés de plus de 16 ans, révolus),

2/mention des coordonnées du participant sur le bulletin de participation avec éventuellement l’autorisation ou non donnée à l’UCAI et à ses partenaires d’utiliser coordonnées mail et mobile pour recevoir des informations de l’UCAI et de ses partenaires.

La liste sera déposée à la CNIL (cf. ci-après).

Article 2. Modalités de participation

2.1. Participants

Le jeu est sans obligation d’achat. Le support « Loterie de Noël » est gratuit.

Ce jeu est proposé à tout public (hormis le Président de l’UCAI M.Hervé Denninger), aux mineurs de plus de 16 ans révolus, avec autorisation de son représentant légal, comme aux majeurs (ci-après dénommés les « candidats »).

Bien que l’UCAI soit l’organisateur de ce jeu, les commerçants, artisans et industriels de Charleval, leurs dirigeants, les agents et contractuels de la ville de Charleval peuvent prétendre concourir au tirage au sort. Les ressortissants étrangers peuvent également concourir, ainsi que les majeurs sous tutelle (sous réserve de la signature de leur tuteur légal).

2.2. Participation

Chaque candidat pourra obtenir un bulletin de participation « Loterie de Noël », auprès des commerçants, artisans et industriels de Charleval participant au Jeu. L’antenne touristique n’a pas de bulletin car ce n’est pas un commerce.

Le bulletin est nominatif. Les participants ne peuvent prétendre qu’à un lot par famille. La famille étant identifiée par le foyer fiscal auquel elle est rattachée.

Cette Opération fera l’objet d’une campagne d’annonces par L’UCAI, invitant la population à participer au jeu.

2.3. Réserves

L’UCAI se réserve le droit d’annuler ce jeu, ou de le modifier sans qu’il y ait lieu pour les candidats à réclamer des dommages et intérêts.

Article 3. Principes de l’Opération

La loterie se déroule du 6 décembre 2013 au 4 janvier 2014.

Les bulletins de loterie peuvent être retirés auprès de chaque commerçant, artisans et industriels de Charleval participant à l’événement, dès le vendredi 6 décembre 2013, 10h.

Les bulletins devront être remplis, avec les coordonnées complètes des participants (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), le mail étant facultatif et la signature des parents ou tuteurs légaux des candidats mineurs ou sous tutelle.

Ils pourront être déposés :

– soit dans une urne (ou boîte enveloppe) auprès de chaque commerçants, artisans et industriels participants au jeu avant le samedi 4 janvier 2014, 15h30,

– soit du 6 au 8 décembre 2013 dans une urne située place de la Mairie, dans le stand de l’UCAI, avant 18h30.

Les bulletins retournés hors délais ne seront pas acceptés.

L’UCAI pourra également prendre des photographies des candidats gagnants pour être reprises dans les supports d’information et de publicité sur l’année en cours et les suivantes à des fins d’illustration et de publicité ou d’archives.

Article 4. Sélection des finalistes et tirage au sort le 4 janvier 2014 à 16h30 – chez un commerçant de Charleval

Seuls les bulletins de participation complétés et signés, seront jugés recevables pour le tirage au sort par l’UCAI. Celui-ci aura lieu le samedi 4 janvier à 16h30, chez un commerçant de Charleval.

a) 1er Prix : Console de jeux Playstation 4 (de marque Sony) ou Xbox One (de marque Microsoft), d’une Valeur de 500 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

b) du 2ème au 6ème prix : une Tablette tactile de marque SAMSUNG Valeur 200 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

c) 7ème Prix : un appareil photo numérique de marque Olympus, d’une Valeur de 80 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

d) 8ème prix : : un Coffret cadeau SmartBox – Week end de charme de marque SmartBox, week end de charme, pour une nuit et un petit déjeuner auprès d’une liste d’hôtels proposée par Smartbox, d’une Valeur de 60 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

e) 9ème prix et 10ème prix : Un soin esthétique chez Institut 64 Grande Rue ou chez Aurore esthétique (Charleval) d’une Valeur de 50 € TTC, ou tout autre lot de même caractéristique et valeur commerciale.

Article 5. Information des gagnants

Les gagnants seront informés de la manière suivante,:

Au moment du tirage au sort, le 4 janvier 2014 dès 16h30, chez un commerçant de Charleval.

Par affichage dans les commerces, à l’antenne touristique, dès les jours suivants.

Par SMS ou mail, éventuellement (dès lors que le candidat a autorisé l’UCAI à utiliser ce canal).

Les candidats gagnants pourront récupérer leur lot le samedi 25 janvier 2014 à 19h, chez un commerçant de Charleval. Les gagnants ont jusqu’au 31 janvier 2014 pour venir chercher leur lot. A partir de cette date, tout gagnant perdra le bénéfice de son gain.

En cas de refus du lot par le gagnant, ou de lot non pris à compter du 31 janvier 2014, le lot ne sera pas remis en jeu, mais conservé pour un jeu ultérieur, organisé par l’UCAI. Les gagnants s’engagent à accepter les prix tels que proposés. Ils ne font pas l’objet d’un échange en valeur financière.

L’UCAI se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, d’annuler la remise de lot. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Article 6. Utilisation des données personnelles des gagnants

Les gagnants peuvent autoriser L’UCAI et ses partenaires à utiliser, à titre publicitaire ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom, adresses postales et électroniques, téléphone, photographie ou film), sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du prix. Ils peuvent aussi le refuser. L’autorisation du candidat figure sur le bulletin de participation, sous la forme d’une case à cocher (j’autorise l’UCAI et ses partenaires à me transmettre des informations commerciales par mail oui/non, par SMS oui/non).

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile. Toute fausse indication d’identité entraîne l’élimination immédiate de la participation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le fichier informatique des participants au jeu « Loterie de Noël », sera déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant auprès de UCAI – Jeu Loterie de Noël des Commerçants de Charleval Mairie de Charleval – 27380 Charleval

Article 7. Compensations

Les gagnants recevront leur prix dès le samedi 25 janvier 2014, 19h. Les gagnants peuvent retirer leur lot jusqu’au 31 janvier 2014. Un tiers peut récupérer le lot, dès lors qu’il a la carte d’identité et une autorisation signée et datée du candidat sélectionné. A partir de cette date tout gagnant perdra le bénéfice de son gain.

Cette remise des prix pourra être faite avec la présence de journalistes dans le cadre d’une campagne de presse.

Article 8. Promotion

Les candidats sélectionnés autoriseront, de manière exclusive, L’UCAI et ses partenaires éventuels à utiliser leur nom, leur image à des fins promotionnelles internes ou externes à L’UCAI, sans que ceci ne leur ouvre droit à une rétribution.

Article 9. Incidents

L’UCAI se réserve à tout moment le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger la présente Opération de manière discrétionnaire et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 10. Acceptation du règlement

La participation à ce jeu « Loterie de Noël » des commerçants, artisans et industriels de Charleval, implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.

Article 11. Droit de rectification

Les coordonnées des participants sont traitées informatiquement et pourront faire l’objet de fichiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

L’UCAI, Jeu Loterie de Noël des Commerçants de Charleval – Mairie de Charleval – 27380 Charleval

Article 12. Contestation – Litige

Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application des présentes modalités sera soumise au Tribunal compétent. 

Sous réserves de modifications

Attention, les heureux gagnants ont jusqu’au vendredi 31 janvier 2014, 18h30 pour récupérer leur lot auprès du magasin Sport Andelle (Charleval), date à laquelle le gagnant perdra le bénéfice de son gain.