Huissier 95 – Demande de Signification d’acte

huissier dépôt acte à signifier 95

Transmettez directement depuis cette page votre acte à signifier dans le Val d’Oise (95) : Assignation, Signification de jugement ou d’ordonnance, de déclaration d’appel, de conclusions, Congés, etc…

Dès réception, nous ouvrons le dossier et préparons votre acte à signifier dans le département du Val d’Oise (95) afin de vous communiquer le coût de notre intervention, et solliciter le paiement de la provision correspondante.

Votre acte comporte plusieurs destinataires domiciliés sur plusieurs ressorts ? Transmettez votre acte à signifier à tous les destinataires, nous nous chargeons de piloter la signification de votre acte à tous les destinataires grâce à notre réseau de correspondants.

  1. VOTRE IDENTITE :
  2. (champ obligatoire)
  3. PRECISEZ LES COORDONNEES POUR VOUS JOINDRE :
  4. (email valide obligatoire)
  5. (champ obligatoire)
  6. L'ACTE QUE VOUS SOUHAITEZ SIGNIFIER :
  7. (champ obligatoire)
  8. (champ obligatoire)
  9. CONTROLE DE SECURITE :