huissier yvelines, huissier de justice à Versailles, huissier yvelines 78, huissier 78, huissier de justice yvelines, huissier de justice 78, huissier Mantes-la-Jolie, huissier à Mantes-la-Jolie, huissier de justice Mantes-la-Jolie, huissier Versailles, huissier Poissy, huissier St Germain en Laye, huissier Rambouillet, huissier Montigny le Bretonneux, huissier Guyancourt, huissier Voisin le Bretonneux, huissier Sartrouville, huissier Vélizy, huissier Elancourt,huissier Trappes, huissier Maurepas, huissier Plaisir,huissier Buc, huissier Le Chesnay,huissier Flins sur Seine, huissier Aubergenville,huissier Houilles,étude d'huissier Yvelines 78, étude d'huisiser Versailles 78.

Concours PASSEPORT D’ETAPES
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Présentation générale
L’UCAI, Union des Commerçants, Artisans et Industriels de Charleval, association loi 1901,  enregistrée en
préfecture d’Evreux, ayant son siège Mairie de Charleval – 27380 Charleval, Président de l’UCAI M.Hervé DENNINGER,
organise un concours (ci-après dénommé « Passeport d’étapes » ou « l’Opération » ou « Quizz ») dans le cadre d’une
démarche de proximité des commerçants, artisans et industriels de la ville de Charleval et de valorisation des
habitants de la commune (notamment sous la forme d’articles ou de photos dans les supports papiers et internet de
l’UCAI, de la ville de Charleval, de la communauté de communes de l’Andelle, du département de l’Eure, de la région
Haute Normandie ou des journalistes).
L’opération se déroule à compter du 30 juin 2012, et prendra fin le 12 juillet 2012 à 17 heures.
Le règlement de ce jeu a été déposé chez : Maître Fourgnaud Grégory,18 r Léon Marie Cesné,78200 Mantes la
Jolie, Tél 01.30.94.62.67.
Copie du règlement est disponible gratuitement sur simple demande auprès de l’organisateur.
Article 1. Objet du concours
Le concours passeport d’étapes consiste en un tirage au sort de bulletins qui satisfont aux trois critères suivants :
1/Présence de cinq tampons de commerçants différents sur le support « Passeport d’étapes »
2/Une bonne réponse à toutes les questions du Passeport d’étapes
3/autorisation des parents ou des tuteurs légaux pour les enfants mineurs (pas de limite d’âge pour les mineurs).
Article 2. Modalités de participation
2.1. Participants
Le jeu est sans obligation d’achat. Le support  « Passeport d’étapes » est gratuit.
Ce Quizz est proposé à tout public (hormis le Président de l’UCAI M.Hervé DENNINGER et la chargée du Tourisme et de la communication Mme Sanda MEN MAKOTH), les mineurs avec autorisation de son représentant légal comme les majeurs (ci-après dénommés les « candidats »).  Bien que l’UCAI soit l’organisateur de ce concours, les commerçants, agents et contractuels de la ville de Charleval peuvent prétendre concourir au tirage au sort. Les ressortissants étrangers peuvent également concourir.
2.2. Participation
Chaque candidat pourra obtenir un bulletin de participation « Passeport d’étapes », auprès des commerçants de Charleval participant au Quizz.  Le passeport est nominatif ; un seul passeport sera pris en compte par personne. Toute démarche contraire d’un candidat tendant à déposer plusieurs bulletins entrainera son exclusion pure et simple du jeu. Les candidats devront collecter auprès des commerçants cinq tampons différents sur leur passeport étape et fournir la bonne réponse à toutes les questions. Les questions sont annexées au présent règlement ; les bonnes réponses ont été déposées auprès de l’huissier susnommé, en même temps que le présent règlement.
Cette Opération fera l’objet d’une campagne d’annonces par L’UCAI, invitant la population à participer au concours.
2.3. Réserves
L’UCAI se réserve le droit d’annuler ce concours, ou de le modifier sans qu’il y ait lieu pour les candidats à réclamer des dommages et intérêts.
Article 3. Principes de l’Opération
Les bulletins « Passeport d’Etapes » devront être tamponnés (5 tampons de commerçants différents), et contenir une bonne réponse à toutes les questions.
Ils pourront être déposés, dans une urne (boîte) auprès de chaque commerçants participants au concours avant le jeudi 12 juillet 17h, aux horaires d’ouverture des commerçants.
Sur les Passeport d’Etapes figureront les coordonnées complètes des participants (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance) et la signature des parents ou tuteurs légaux des candidats mineurs.
L’UCAI pourra également demander une photographie du candidat gagnant.
Les bulletins retournés hors délais ne seront pas acceptés.
Article 4. Sélection des finalistes et tirage au sort le 14 juillet 2012
Après réception du Passeport d’Etapes complété et signé, l’UCAI vérifiera que le Passeport d’Etapes  contient bien cinq tampons de commerçants différents et une bonne réponse à toutes les questions ; dès lors, la candidature sera éligible, et pourra être tirée au sort, le 14 juillet 2012.
a) 1er
 et 2ème
 Prix : Un baptême de l’air en Montgolfière d’une valeur commerciale de 240€
Un baptême de l’air en Montgolfière, aux jours et heures indiqués par le Montgolfier. Ces dates ne correspondront pas avec celles du Tour de France. La montgolfière est celle du Conseil Général de l’Eure.
b) 3ème
 et 18ème
 prix : Un transport A/R vers Paris ou Lisieux, en car ou en voiture  d’une valeur commerciale maximale de 75 €
Un transport A/R sera proposé vers Paris ou vers Lisieux. La destination et les dates de transport seront précisés par l’UCAI courant juillet 2012.
c) 19ème
 et 23ème
 prix : un livre d’une valeur de 15 €
Article 5. Information des gagnants 
 Les gagnants seront informés de la manière suivante, dès le 14 juillet 2012
o Au moment du tirage au sort, le 14 juillet 2012
o Par affichage dans les commerces, à l’antenne touristique ou à la Mairie de Charleval
o Par courrier, SMS ou mail (dès lors que le candidat a autorisé l’UCAI à utiliser ce canal).
Les candidats gagnants les 1er  et 2ème  prix (baptême de l’air) auront jusqu’à fin octobre pour réclamer leur prix. Après cette date, le prix sera perdu.
Les candidats gagnants les 3ème  et 18ème  prix (transport) auront jusqu’au 20 juillet pour réclamer leur prix. Après cette date, le prix sera perdu.
En cas de  refus du lot par le gagnant, celui-ci ne sera pas remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les prix tels que proposés. Ils ne font pas l’objet d’un échange en valeur financière.
L’UCAI se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses partenaires (Conseil Général de l’Eure) ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, d’annuler la remise de lot. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 6. Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent L’UCAI et ses partenaires (ville de Charleval, collectivités territoriales, entreprises, associations…) à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, adresses postales et électroniques, téléphone, photographie), sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution du prix. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile. Toute fausse indication d’identité
entraîne l’élimination immédiate de la participation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le fichier informatique des participants au jeu concours Quizz Passeport d’étapes », sera déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant auprès de  L’UCAI Concours Quizz « Passeport d’Etapes » Mairie de Charleval – 27380 Charleval

article 7. Compensations
Les gagnants recevront le 14  juillet 2012, un bon d’échange de leur prix (baptême de montgolfière, titre de transport) ou leur prix.  Cette remise des prix pourra être faite avec la présence de journalistes et accompagnée d’une campagne de presse.
Article 8. Promotion
Les candidats sélectionnés autoriseront, de manière exclusive, L’UCAI et ses éventuels partenaires à utiliser leur nom, leur image à des fins promotionnelles internes ou externes à L’UCAI, sans que ceci ne leur ouvre droit à une rétribution.
Article 9. Incidents
L’UCAI se réserve à tout moment le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger la présente Opération de manière discrétionnaire et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 10. Acceptation du règlement
La participation à ce concours Quizz, « Passeport d’Etapes »,  implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
Article 11. Droit de rectification
Les coordonnées des participants sont traitées informatiquement et pourront faire l’objet de fichiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
L’UCAI, Concours Quizz « Passeport d’Etapes »
Mairie de Charleval – 27380 Charleval
Article 12 . Contestation – Litige
Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application des présentes modalités sera soumise au Tribunal compétent.
Article 13. Liste des questions
Chaque commerçant est regroupé par type. A chaque type correspond une question.
Boucherie : Combien de côtes à un carré d’agneau
Pharmacie : Un de ces éléments n’est pas une  vitamine ; lequelle ?
Coiffeurs, esthétique et soins du corps : Les coureurs cyclistes s’épilent les mollets pour faciliter le massage. Comment s’appellent les muscles du mollet ?
Sport :Combien de rayons a une roue de vélo, de diamètre 650mm ?
Cordonnerie : Combien de clous ont les chaussures des cyclistes du Tour de France
Pressing et magasin de vêtement : Parmi ces maillots remis en final, à l’arrivée du Tour de France, le quel n’a aucune chance d’être vu au tour de France, le quel ?
Garage      et auto-école    : A quelle vitesse, au maximum, un vélo peut-il rouler dans Charleval ?
Maison de la presse, papeterie : comment s’appelle le quotidien sportif national ?
Restaurants, cafés, supermarché : quel coureur a gagné le Tour de France en 1964, passant par Charleval ?
Boulangerie, pâtisserie : Quel gâteau porte le nom d’une course cylcliste ?
Fleurs : en fin d’étape, qu’offre-t-on aux vainqueurs ?
Banque, poste, électroménager : En quelle année le Tour de France a t il été créé ?
Antenne touristique : quel est le numéro d’étape passant par Charleval, en 2012 ?
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU CONCOURS QUIZZ « PASSEPORT D’ETAPES »
Sous réserves de modifications
 dès le samedi 30 juin 2012
affichage dans les commerces où est fait mention du concours Quiz et mise à disposition des bulletins support « Passeport d’Etapes » 
 
Jeudi 12 juillet à 17h 2012
Date limite retour des bulletins Passeport d’Etapes dûment tamponnés et complétés
 
Vendredi 13 juillet 2012
Contrôle des bulletins et insertions des bulletins dans l’urne, pour le tirage au sort par l’UCAI
 
Samedi 14 juillet 2012
Tirage au sort des gagnants et remise des bons d’échange  ou des prix

A Charleval , 29 juin  2012
L’UCAI et toute son équipe vous adresse tous ses encouragements et vous donne rendez-vous au  Samedi 14 juillet 2012 pour la remise des prix.