REGLEMENT DU JEU « BACK TO SCHOOL PARTY »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital de 147 184
338 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 44, rue de Châteaudun, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 agissant pour son compte et pour
celui de ses filiales de vente organise un jeu intitulé « BACK TO SCHOOL PARTY TESLA » le
DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017 de 14h00 à 18h00, au sein de son magasin principal situé 40
boulevard Haussmann 75009 PARIS.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ; il est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion
et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Toute participation au jeu d’un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. La
société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et
notamment à l’occasion de l’attribution des dotations et se réserve le droit d’exclure toute
participation qui ne répondrait pas à ces conditions, entraînant la perte du gain le cas échéant.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France
par les participants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Chaque personne souhaitant participer au jeu devra se rendre le dimanche 10 septembre 2017
entre 14h00 et 18h00, durant la plage horaire de l’opération, à l’endroit dédié à la participation au
jeu, au sein du magasin Galeries Lafayette Boulevard Haussmann à Paris (75009).
Le jeu se déroule sous la forme d’une participation et d’une gestion électronique.
Le participant, sur une borne mobile enregistre sa participation en communiquant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Il valide cette participation, en vue du tirage au sort qui se tiendra à partir de 18h30.
Le participant s’engage à communiquer toutes les informations sollicitées lors de son
enregistrement, celles-ci étant toutes obligatoires. Dans le cas contraire il ne pourra pas valider sa
participation.
Par ailleurs, le participant s’engage à communiquer les informations exactes, toute entrée de
données volontairement fausses entraînerait immédiatement l’exclusion du participant.
En cas d’erreur du participant lors de la saisie de données, qui empêcherait matériellement la
société organisatrice de le recontacter, cette dernière serait alors déchargée de toute
responsabilité, n’ayant pas à effectuer de recherches pour recontacter les gagnants.
La société se réserve la possibilité d’exiger la production, a posteriori, de toute pièce d’identité
permettant de confirmer l’identité du participant.
Le jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération.
Le jeu ne suppose aucune dépense préalable de la part du participant, d’aucune sorte. En
conséquence, aucun remboursement, d’aucune sorte, ne saurait avoir lieu à la charge de la société
organisatrice.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort qui se déroulera le jour des opérations de jeu, à
partir de 18h30.
Le gagnant recevra sur le contact email indiqué et par téléphone, les informations relatives à
la dotation à récupérer. Une livraison de la dotation est pré vue au domicile du gagnant.
ARTICLE 5: EXCLUSION DES PARTICIPATIONS
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout
participant
– ayant indiqué une identité ou une adresse email fausse,
– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur coordonnées),
– et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du
présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Le lot correspondant
sera alors perdu et demeurera acquis à la société organisatrice.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à
l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOT
LOT UNIQUE : Voiturette électrique pour enfant Tesla modèle S d’une valeur de 624€
Le lot est non échangeable, non remboursable, et non cessible.
ARTICLE 7 : PROBLEMES DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment
les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit
des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de
tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation
et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Toute participation interrompue par un problème informatique ou de connexion sera considérée
comme nulle. Le candidat pourra toutefois immédiatement retenter sa chance.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité
en cas d’incident.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT, MODIFICATIONS & CONSULTATION
Le présent règlement est déposé, préalablement au commencement du jeu, auprès de Me Grégory
FOURGNAUD, Huissier de Justice, 18 rue Léon Marie Cesné, CS 20526, 78712 MANTES LA JOLIE
Cedex.
Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement et sans formalité :
Dans le magasin de la société organisatrice, à l’endroit où se déroule l’opération ;
par demande écrite par e-mail à : infos@lagencesmart.com
sur le site internet de l’Huissier de Justice dépositaire, à l’adresse :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le
Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en
œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à rédaction d’un avenant, lequel sera déposé auprès
de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de
sa participation au Jeu à compter de la date d’e ntrée en vigueur de ladite modification.
Seule la version du règlement déposée auprès de l’Huissier prévaudra en cas d’erreur de
reproduction quelconque sur un support publicitaire.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations
personnelles le concernant. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique,
sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires
responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l’envoi des dotations, qui ne les utiliseront
qu’à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l’attribution et
l’acheminement des dotations.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL
conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à
l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à
l’adresse suivante : infos@lagencesmart.com
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un
participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité
de ce dernier portant sa signature manuscrite.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi Française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du Jeu et du présent règlement sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice, si nécessaire après avis de l’huissier de
justice dépositaire du règlement, dans le respect de la législation Française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à
compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.