Règlement
JEU CONCOURS relooking COGAN
organisé par la SOCIETE DEMARLE OPTIQUE
19 place de la Republique
78200 Mante la Jolie
RCS 382934180
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maitre Fourgnaud huissier de justice a Mantes la jolie
Une copie dudit règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui
En fera la demande auprès de la société organisatrice.
MODALITES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et exclusivement réservé à toute personne
physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute personne ayant
Participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, des membres du
personnel de la société organisatrice et de leurs familles, dans la limite d’une seule
participation par personne.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront
tranchées sous le contrôle de l’Huissier dépositaire du règlement.
Un seul gagnant par famille.
La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter ou
d’annuler l’opération. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce chef.
La société organisatrice prend acte du présent document et s’engage à le respecter.
PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Pour participer au concours il suffit de completer et déposer le bulletin de participation à l’adresse de notre magasin 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE-Mantes La Jolie , pendant les heures d’ouvertures du mardi au samedi de 9h a 12h30 de 14h a 19h15: entre le 26 novembre et le 8 décembre 18 heures, Un tirage au sort sera réalisé le samedi 8 décembre 19 heures.
Règlement complet déposé en l’étude de Maître Fourgnaud, huissiers de justice à Mantes-la-Jolie, disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société Demarle Optique : 19 place de la République – 78200 Mantes-la-Jolie.
Les bulletins de participation seront adressés par mailing ou disponible en magasin
MODALITES DE TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en public au magasin le SAMEDI 08 DECEMBRE 2012 à 18h30 Les gagnants seront désignés parmi les bulletins de participation.
Les gagnants seront avertis personnellement par courrier a l’adresse figurant sur le bulletin de participation
Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée contre le lot promis.
A gagner : 15 lots composés de :
Lot n°1 : une corbeille soin et bien être d’une valeur de 249 €
Lot n°2 : un repas au restaurant « l’argile »10 rue Henri rivière a Mantes la jolie d’une valeur de 100€
Lot n°3 : un bon d’achat chez « astuce »12 rue du vieux pilori à Mantes la jolie
d’une valeur de 50 €
Lot n°4 : un smart box d’une valeur de 39 €
Lot n°5 : un panier “ autour du foie gras “d’une valeur de 39€
Lot n°6 à n°15 : un parapluie cogan d’une valeur de 25€
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies à l’issue de la participation au jeu seront
Traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Les participants sont informés qu’ils disposent en application de l’article 27 de ladite
loi, d’un droit d’accès et de vérification aux données les concernant.
Toutes demande d’accès de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège
de la société organisatrice.
RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout
incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu ou de ses
suites.
FRAUDE
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution
et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites,
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.