Le prix d’un constat d’Huissier

 

Un constat d’Huissier pour établir une preuve, c’est l’idéal. Mais quel est le prix d’un constat d’Huissier ?

 

Le prix d’un constat d’huissier

Les Huissiers de Justice exercent diverses activités, notamment des prestations réglementées et d’autres libres.

Les prestations réglementées donnent lieu à un tarif imposé pour tous les huissiers sur toute la France. On parlera d’émoluments.

Certaines activités sont hors monopole, comme la gestion locative, les missions de séquestre, ou les constats d’Huissier.

Ainsi, le prix d’un constat d’huissier sera en réalité des « honoraires » librement fixés par chaque Huissier de justice.

 

Comment est fixé le prix du constat d’Huissier ?

L’Huissier fixe le prix du constat en fonction de différents paramètres, parmi lesquels :

• la complexité des constatations,
• la durée des constatations sur place,
• le temps de trajet pour aller au rendez-vous,
• la durée nécessaire pour la rédaction du procès-verbal de constat,
• la technicité exigée,

L’intérêt de la matière par l’Huissier de justice, et les process qu’il aura mis en place pour diminuer les coûts seront aussi des paramètres pris en compte.

Chaque Huissier de justice fixera ainsi un honoraire qu’il proposera à ses clients.

Quelques exemples de variations du prix d’un constat d’Huissier :

• constat internet / sms / messages vocaux : c’est le nombre ou la durée des messages qui feront augmenter ou diminuer le prix du constat ;
• constat de voirie : le linéaire à constater fera augmenter le tarif, en raison du temps passé sur place, et de la longueur de la rédaction du procès-verbal ;
• état des lieux : c’est la surface du logement / local qui fera augmenter le prix du constat ; nous ne facturons pas l’état des lieux d’un studio de 25 m2 de la même façon que celui d’une villa de 180 m2, en raison du temps passé sur place, des équipements plus nombreux, et de la rédaction plus longue ;

 

Nos honoraires pour les constats d’Huissier

Notre étude est spécialisée depuis plus de 12 ans dans l’activité des constats d’Huissier, à raison de 620 procès-verbaux par an, en moyenne.

Cela nous permet d’appliquer un prix à vos constats d’huissier qui reste raisonnable, tout en restant cohérent avec la valeur juridique qu’il apporte.

Nous privilégions la qualité, les conseils, et le respect de nos clients.

Ainsi, nous avons tout d’abord une équipe dédiée à cette activité qui nous a permis de fidéliser une clientèle de sociétés du BTP, promoteurs immobiliers, agents immobiliers, ainsi que des particuliers.

Nous utilisons des dictaphones pour les dictées sur place pour les longs constats afin de limiter la durée sur place, des prestataires spécialisés dans la retranscription de nos procès-verbaux de constats, des logiciels adaptés au traitement de nos fichiers (notamment photos), et un site spécialement développé pour nos clients afin de télécharger leurs constats.

Nous nous déplaçons quotidiennement sur les départements suivants pour les constats d’Huissier :

• 78 – Yvelines
• 95 – Val d’Oise
• 92 – Hauts de Seine
• 27 – Eure
• 91 – Essonne

Au-delà de ces départements, nous intervenons ponctuellement, sous un délai d’une semaine. Mais plus la distance augmente, plus le prix du constat sera élevé.

Notre étude d’Huissier vous communique en toute transparence ses honoraires libres sur la page des tarifs et honoraires – cliquez-ici.

Nous vous adressons également un tarif personnalisé ou un devis en bonne et due forme sur simple demande par e-mail à : contact@huissier-78-fourgnaud.fr.