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13 mai 2013

Actualités

Par décret du 10 mai 2013 publié au JORF n°0108 du 11 mai 2013,  pris par le Président de la République, il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, appelé à d’autres fonctions à sa demande.

Monsieur Laurent VALLEE avait pris ses fonctions en 2010, alors que Madame Michèle Alliot-Marie était Ministre de la Justice.

Il doit prendre prochainement de nouvelles fonctions au sein du groupe audiovisuel Canal + (de secrétaire général).

Son successeur n’a pas été nommé à ce jour.

La direction des affaires civiles et du sceau : il s’agit d’une des directions du Ministère de la Justice. Elle est chargée de l’élaboration des projets de réformes législatives et réglementaires en matière de droit privé et concourt à l’élaboration du droit public et constitutionnel. Elle exerce la tutelle des professions judiciaires et juridiques soumises au contrôle de la Chancellerie.

Organisée en « Bureaux », la direction comprend notamment le Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2), directement en charge des Huissiers de Justice.