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15 janvier 2012

Actualités

Dans un arrêt rendu le 11 octobre 2011, la Cour de cassation (Civ 1è) sanctionne les organisateurs d’un jeu concours dont le lot principal était une bouteille de whisky single mat de 40 ans d’âge d’une valeur de 3 900 euros.

Elle a en effet jugé qu’en offrant à titre gratuit, en tant que lot éminemment enviable, une bouteille d’alcool considérée prestigieuse par ses caractéristiques,  sa rareté et son prix, le jeu-concours litigieux, renforçait la suggestion  d’élitisme attachée à la consommation de whisky de cette marque, laquelle s’en trouvait sublimée. 

Cette opération, qui constituait une incitation à consommer une boisson alcoolisée, dépassait les limites de la publicité autorisée par le code de la santé publique, caractérisant un trouble manifestement illicite.

L’Huissier de justice chargé de recevoir le règlement du jeu concours veillera donc à ce que l’opération ne fasse pas la publicité d’un lot dont l’usage et la mise en valeur est réglementé.