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5 septembre 2014

Actualités

Le gouvernement a affirmé fin août sa volonté de poursuivre le projet de loi dit « sur la croissance et le pouvoir d’achat » initié par Monsieur Montebourg.

Ce projet, emporte des bouleversements très importants du fonctionnement juridique de notre pays, donnant la main à l’économie et au capitalisme sur l’humain et la justice, faisant naître la justice privée et supprimant la sécurité juridique au détriment des plus faibles.

Le gouvernement refuse tout dialogue avec les professions juridiques, que sont notamment les Notaires et les Huissiers de Justice.

C’est la raison pour laquelle, vu la gravité de la situation, pour la première fois de leur histoire, les Huissiers de Justice décident, à l’unanimité de faire grève de la tenue des audiences pénales à compter du 15 septembre 2014, et de ne plus délivrer aucune citation / signification en matière pénale.