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10 novembre 2014

Actualités

Poursuivant sa volonté de réformer les professions réglementées, le gouvernement avait confié pour mission au député Monsieur Richard FERRAND de mesurer l’impact des mesures envisagées.

Le député a rendu son rapport en moins d’un mois, indiquant dès son introduction : « L’excellence des acteurs des professions du droit et de la santé garantit aujourd’hui la sécurité juridique et sanitaire à nos concitoyens par un maillage territorial, certes perfectible, qui offre un accès au droit et à la santé de haut niveau : les stigmatiser n’est pas d’utilité publique. »

On peut donc s’interroger quant à l’utilité de toutes les démarches entreprises depuis maintenant plusieurs mois, visant à déstabiliser les professions concernées, les dénigrer publiquement, et les réformer dans la précipitation et en passant en force.

Le contenu de ce rapport, et ses 28 propositions, sont une reprise de toutes les annonces faites depuis le mois d’août par le gouvernement, ou les informations distillées par voie de presse.

En tout état de cause, le rapporteur ne pouvait faire autre chose, et en tout cas pas un travail de fond, en un temps aussi bref.

Le rapport Ferrand dans son intégralité : Professions réglementées – Huissier – rapport Ferrand