Jeu concours et alcool
Dans un arrêt rendu le 11 octobre 2011, la Cour de cassation (Civ 1è) sanctionne les organisateurs d’un jeu concours dont le lot principal était une bouteille de whisky single mat de 40 ans d’âge d’une valeur de 3 900 euros. Elle a en effet jugé qu’en offrant à titre gratuit, en tant que lot éminemment enviable, […]
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