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L’ordonnance n°2011-1895 vient d’être publiée le 20/12/2011 au Journal Officiel. Ce texte crée un « Code de l’Exécution » dont le but est de regrouper, autour d’une structure claire, les textes qui se rapportent aux procédures civiles d’exécution. Il s’agit d’une nouvelle application de la Loi Béteille du 22/12/2010 (art. 7). Le code, comme tous les codes […]