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Activités accessoires des Huissiers de Justice : publication au journal officiel du décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011 Un nouveau décret vient de paraître pris pour l’application de l’importante loi Béteille du 22/12/2010. Les Huissiers de Justice peuvent exercer les activités accessoires d’administrateur d’immeubles et d’agent d’assurance; ceci n’est pas nouveau. Mais, désormais les Huissiers […]