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1 mars 2020

Actualités

Par arrêté du 28 février 2020 publié au Journal Officiel du 1er mars 2020, le tarif réglementé des Huissiers de Justice est modifié à compter du 1er mai 2020.

 

Consultez l’arrêté in extenso sur le site Legifrance en cliquant ici.

 

Consultez le tarif réglementé applicable au 1er mai 2020 en cliquant ici